Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-06-12

Wortprotokoll

Je vais dire un mot sur cette motion, que j'aurais également pu dire sur la motion précédente. Ce sont des choses que l'on va probablement devoir répéter, parce que manifestement le consensus autour de l'accueil des Ukrainiens est en train de s'ébranler. Les démarches pour distinguer les vrais réfugiés des faux réfugiés vont commencer et, évidemment, quand on commence cela, on ne s'arrête à peu près jamais.

Je ne veux pas citer ici des théories, mais vous parlez d'une personne que nous avons accueillie chez nous. Comme des milliers de Suisses, nous avons accueilli une personne en provenance d'Ukraine pendant quelques mois. Cette personne a vécu dans le Donbass jusqu'en 2014. Elle y avait une fonction importante dans une institution publique, mais, en 2014, le Donbass a été conquis par des forces prorusses. Elle a donc dû travailler pour donner une légitimité à une nouvelle direction, ce qu'elle a décidé de ne pas accepter. Elle a fui vers Kiev et, à 45 ans, elle a dû recommencer sa vie, retrouver un travail, retrouver un environnement. Quand les chars se sont approchés de Kiev, cette personne a sauté dans sa voiture et est partie en direction de l'ouest pour trouver la première zone francophone, puisque cette personne maîtrise le français. Elle a donc été accueillie chez nous à environ 50 ans. Elle s'est installée dans ma maison et pendant des mois elle a essayé de trouver un travail. La Suisse lui a dit de chercher du travail et de s'intégrer. Elle a trouvé un travail et elle s'est intégrée. Et maintenant, depuis deux [PAGE 580] ans, elle est autonome, elle a son propre logement, elle vit et travaille.

Quelle serait la conséquence de cette motion pour cette personne? Est-elle du Donbass ou est-elle de Kiev? Pourrait-elle continuer à chercher à s'intégrer ou ne pourrait-elle plus le faire? Il faudrait que notre pays décide ce qu'il veut faire avec ces gens. On entend le Conseil fédéral nous dire qu'il veut que 40 ou 50 pour cent de ces personnes trouvent un travail. Si elles font ce qu'on leur demande, est-ce qu'elles auraient encore le droit de rentrer au pays? Cette personne, par exemple, est rentrée au pays pour voir sa petite fille qui est née pendant la guerre. Est-ce qu'elle aurait toujours le droit de le faire ou non? Voilà les complications concrètes que l'on rencontrerait pour des personnes qui ont quitté un pays parce qu'il y avait une guerre.

Je vous rappelle qu'avant la guerre aucun Ukrainien ne déposait de demande d'asile. C'est donc bien à cause de la guerre que ces demandes d'asile ont été déposées. Et quand la guerre s'arrêtera, il n'y aura plus de demande d'asile d'Ukrainien. C'est sous cet angle que l'on doit, je crois, aborder cette question.

Cela mis à part, cette personne m'a aussi fait part de problèmes, d'abus, d'exagérations, de problèmes d'application du statut. Une partie de ce que vous dites est donc aussi vrai. Cependant, ce n'est pas en modifiant la loi pour chaque abus constaté qu'on règlera le problème, mais c'est en appliquant la loi de manière plus précise; évidemment, on compte sur le Conseil fédéral pour le faire en évitant les abus.

Je vous invite à rejeter la motion parce que cela donne l'illusion que, pour chaque problème d'application, on doit modifier la loi. Il me semble qu'elle est bien faite et qu'il faut simplement l'appliquer avec bon sens et rigueur.