Broulis Pascal · Ständerat · 2024-06-12

Wortprotokoll

Je soutiens pleinement les propos de M. Würth, tout comme je soutiendrai les motions de Mme Esther Friedli et de M. Damian Müller.

Cette motion n'est pas populiste. Si le quota était de 1000 personnes, on pourrait dire qu'il s'agit de jouer tout calmement une carte humanitaire sur le territoire. Sauf qu'aujourd'hui la question ukrainienne et celle des permis S posent tout d'abord un problème budgétaire. En effet, le problème budgétaire se posera très rapidement: aujourd'hui, l'Ukraine est traitée hors budget, puisque ce n'est pas considéré cette fois-ci comme le fonds que nous voulions créer, mais comme une prise en charge extraordinaire, comme pour le COVID-19. Nous traitons à peu près 1 à 1,4 milliard de[NB]francs[NB]sur[NB]le[NB]budget[NB]courant de la Confédération, hors budget. Ce n'est pas rien.

Ensuite, dans les cantons - cela a été relevé par M. Würth -, on constate aujourd'hui que les inquiétudes montent[NB]du[NB]terrain.[NB]Pourquoi? Lisez la presse; ce n'est pas une question de populisme, mais, avec plus de 60[NB]000 personnes sur le territoire suisse, cela génère implicitement des tensions. Tout d'abord, en ce qui concerne les plaques des voitures ukrainiennes, il n'y a pas un jour sans que nous soyons interpellés, autant à droite qu'à gauche. Ensuite, on dit qu'environ 10[NB]000 à 12[NB]000 personnes pourraient remplir leurs obligations militaires en Ukraine. Les gens disent: pourquoi sont-elles ici et ne défendent-elles pas leur pays? Ces questionnements sont tout à fait ordinaires.

S'agissant du statut S, on devra digérer les coûts dans le budget ordinaire de la Confédération. J'ai cru comprendre des explications de Mme la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter qu'elle voulait le faire progressivement, à coups de 200 à 300 millions de francs par année, qui viendraient en quelque sorte alourdir notre déficit structurel, puisqu'il faut bien passer de la charge extraordinaire à une charge ordinaire si ces personnes sont chez nous. D'ailleurs, c'est bien là que nous jouons notre rôle d'accueil et d'intégration de ces différentes personnes sur le territoire suisse.

Je pense que cette motion, comme l'a dit M. Würth, s'inscrit dans une logique d'examen. Je ne peux pas admettre que le Conseil fédéral dise que cette question est traitée. Non. Quand plus de 60[NB]000 personnes doivent être accueillies avec intelligence sur notre territoire et dont les enfants sont intégrés aux niveaux des communes et des cantons, forcément, il y a une préoccupation. C'est mieux que nous abordions cette question calmement aujourd'hui plutôt que de le faire dans la précipitation et dans l'excitation en subissant une pression populaire pour expulser ces personnes. Je pense que c'est juste: nous devons continuer à nourrir le dialogue. Cette motion s'inscrit pleinement dans cette logique.

Dans mon canton, plus de 100 millions de francs sont consacrés à la question ukrainienne. Ce montant est payé par le budget ordinaire, parce qu'il n'y a pas de comptabilité parallèle.

J'encourage l'assemblée à soutenir cette motion, tout comme celles de Mme Esther Friedli et de M. Damian Müller, parce qu'elles sont tout à fait logiques. Il ne faut pas les prendre avec fermeture.