Porchet Léonore · Nationalrat · 2024-06-12

Wortprotokoll

Notre pays est reconnu pour ses valeurs démocratiques et pour le respect des droits humains, avec une politique d'accueil ancrée dans ses traditions - en tout cas, on essaie de la défendre dans ce Parlement. La Constitution fédérale garantit l'égalité de traitement et interdit la discrimination. Ce sont les bases. Dans un contexte de conflit mondialisé qui renforce les dynamiques racistes, si la Suisse veut conserver cette image, elle doit établir des mesures plus concrètes pour endiguer les obstacles que connaissent les populations racisées.

Le rapport du Service de lutte contre le racisme (SLR) du 1er février 2024 souligne l'absence de législation générale contre la discrimination en Suisse, contrairement à l'Union européenne et à l'Amérique du Nord. Le racisme est perçu comme un problème sociétal nécessitant des efforts transversaux au sein de l'administration fédérale. De plus, la Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme en février 2024. J'ai bien compris ce que pensait ce Parlement de la Cour européenne des droits de l'homme, mais il est quand même important de le souligner, d'autant plus que les bases légales sont claires. Elle a été condamnée pour violation de l'interdiction de discrimination raciale, pour enquête judiciaire insuffisante et pour le fait d'avoir des moyens de recours insuffisants à disposition du requérant. [PAGE 1231]

En 2023, plus de 800 cas de discrimination ont été signalés; cela figure dans le rapport d'avril 2024 de Human Rights et de la Commission fédérale contre le racisme. Cette augmentation a été attribuée à une sensibilisation accrue de la population au contexte géopolitique mondial - la guerre au Proche-Orient renforce les dynamiques racistes et antisémites - et à la propagande électorale avec des contenus racistes. Il est impératif de rendre visibles les pratiques discriminatoires et d'y apporter des solutions. Il est aussi impératif d'octroyer des ressources supplémentaires aux acteurs de la lutte contre le racisme. Il faut encore renforcer la collaboration entre la politique, la société civile, les experts et les personnes concernées, notamment dans l'objectif de réunir plus de données. Le manque de données sur les populations racisées persiste: il est nécessaire de faire des efforts pour améliorer les données disponibles et le travail sur les preuves.

A la suite des critiques successives de l'ONU et de la Cour européenne des droits de l'homme, et selon les recommandations émises par le SLR, les actions politiques suisses sont insuffisantes et elles doivent cesser de s'appuyer sur les études qui ont déjà été réalisées, qui sont en fait un adjuvant à l'action politique suisse et non un substitut.

Dans son plan d'action 2024-2027, le SLR pose ce constat: "La lutte contre le racisme menée par l'Etat se trouve aujourd'hui tiraillée entre une pression sociale nettement plus visible et accrue en faveur d'une politique active de lutte contre le racisme et une marge de manoeuvre limitée, aussi bien de fait que par décision politique. Dans ce contexte, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer les données à disposition et donc le travail basé sur des preuves. Il faut notamment s'employer à ouvrir des espaces qui permettent une discussion ouverte sur le racisme, de manière à jeter les bases d'une compréhension commune du racisme et à prendre des mesures concrètes en conséquence."

La situation demande donc un changement de perspective dans la lutte antiraciste, qui doit conduire à un plan d'action national contre la discrimination raciale. Des efforts sont nécessaires, notamment pour améliorer les données à disposition et, donc, le travail sur la base de preuves. Or, un plan d'action pour les années 2024 à 2027 a été publié en février de cette année; il est un signe d'espoir que de vraies mesures publiques contre le racisme soient prises. Ainsi, pour montrer ma bonne volonté et ma confiance dans le travail de l'administration fédérale, je retire mon postulat.

Néanmoins, je souligne que le SLR nous dit qu'il a des ressources limitées; nous devons garder cela en tête et nous fixer des objectifs dans ce domaine, ainsi qu'également renforcer le financement du personnel des structures - notamment de conseils pour les victimes de racisme -, la prévention du profilage racial par la police - c'est un problème qui n'est toujours pas abordé correctement. Il faut également effectuer un travail de fond sur l'histoire coloniale de la Suisse et un vrai engagement dans le domaine des principes d'éducation antiraciste à tous les niveaux de formation, avec, je l'espère et je l'appelle de mes voeux, une loi générale contre la discrimination.