Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2024-06-12

Wortprotokoll

Les glucides sont nécessaires au bon fonctionnement de notre organisme, mais comme cela a été relevé, une consommation de sucre trop élevée doit être évitée, plus particulièrement pour les enfants en bas âge, car les habitudes alimentaires se prennent très tôt. On le sait: le sucre en quantité exagérée participe au développement du surpoids et de l'obésité, qui favorisent eux-mêmes des maladies non transmissibles.

Dans notre pays, les exigences légales relatives aux aliments pour les nourrissons et enfants en bas âge sont spécifiquement réglementées dans l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers. Ainsi, la composition des produits et la teneur en glucides doivent être indiquées sur l'emballage, ce qui permet de faire un choix. Pour certaines catégories de produits, en particulier pour les nourrissons et les enfants en bas âge, des valeurs maximales en sucre ajouté sont également fixées. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) met aussi à disposition, sur son site Internet, des informations utiles pour les parents en particulier, en vue d'offrir une alimentation saine et variée aux bébés, nourrissons et petits enfants.

L'acceptation de la motion poserait des problèmes, car interdire les produits contenant du sucre destinés aux enfants ou réduire unilatéralement leur teneur en sucre n'est guère possible. En effet, les produits sont souvent fabriqués par des entreprises internationales; soit ces dernières devraient donc les produire spécifiquement pour le marché suisse - ce qui, vu la taille de notre marché, n'est guère réaliste -, soit les produits risqueraient peut-être de disparaître du marché.

De plus, la Suisse - cela a été mentionné - se fonde sur les normes internationales établies par le Codex Alimentarius des Nations Unies, qui font foi pour le commerce international des denrées alimentaires. Les normes appliquées par la Suisse et l'Union européenne sont la plupart du temps plus strictes que celles du Codex Alimentarius, notamment lorsqu'elles concernent les bébés, les nourrissons et les jeunes enfants. Vu que la législation suisse est alignée sur celle de l'Union européenne, interdire ou légiférer unilatéralement créerait donc des obstacles techniques au commerce, ce que le Conseil fédéral souhaite éviter.

Je ne reviendrai pas sur la référence faite à l'OMS; cela a été mentionné. Par contre, je précise que l'OSAV s'appuie régulièrement sur ces recommandations de l'OMS, qui constituent une référence utile dans sa politique d'information sur les risques inhérents à une alimentation trop sucrée. Je peux vous assurer que nous continuerons à suivre l'évolution des connaissances scientifiques et à nous engager dans le cadre du Codex Alimentarius.

Pour les différents éléments mentionnés, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.