AB 341955

Wortprotokoll

Effectivement, cela a été mentionné, les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité font partie des conditions fondamentales que toute prestation remboursée par l'assurance obligatoire des soins - parce que je crois que c'est l'élément fondamental de toute cette discussion - doit remplir cumulativement. Selon la loi, il faut vérifier périodiquement si ces prestations remplissent toujours les critères, mais dans la pratique ce sont en principe les caractéristiques de la prestation qui déterminent la fréquence et l'ampleur du contrôle. Actuellement, un examen différencié est déjà effectué, notamment pour les prestations médicales, pour des analyses ou encore pour des moyens et appareils. Par contre, pour les médicaments, un examen différencié n'est pas possible, et ce pour des raisons d'égalité de traitement. C'est pourquoi, notamment en ce qui concerne les médicaments, une base légale explicite est nécessaire pour un examen différencié des critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité.

Le projet de loi prévoit donc un examen différencié de ces critères selon le type de prestation et leurs caractéristiques, par exemple s'ils sont coûteux ou avantageux, et également - c'est un élément sensible - le cycle de vie de la prestation, comme son introduction ou son admission initiale ou encore son remplacement pour une nouvelle prestation ou son réexamen.

Concernant les médicaments en particulier, il est important de pouvoir prendre en considération la sécurité de l'approvisionnement dans le cadre des réexamens. Or, il existe aujourd'hui l'obligation de procéder à un réexamen identique pour tous les médicaments. Ainsi, les prix des médicaments les plus anciens et les moins chers, par exemple des antibiotiques ou des médicaments pour enfants, doivent également être réexaminés. Ce réexamen périodique obligatoire peut donc entraîner des baisses de prix susceptibles d'avoir un effet négatif sur l'approvisionnement, particulièrement des médicaments bon marché. En effet, des baisses de prix peuvent rendre l'exploitation en Suisse non rentable pour les titulaires de l'autorisation, avec pour conséquence qu'ils font retirer le médicament de la liste des spécialités ou encore du marché suisse.

Les assurés peuvent ainsi perdre l'accès à des médicaments dont ils ont un besoin urgent. De telles situations peuvent être évitées, justement, grâce à un examen différencié des critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité.

La proposition qui vous est soumise prévoit donc que le Conseil fédéral peut fixer la fréquence et l'étendue de ce contrôle de manière différenciée, en fonction du type de prestation et du moment de l'examen.

Der Bundesrat begrüsst den Beschluss der SGK-S, seinem Vorschlag zu folgen. Die vom Nationalrat angenommene und von der Minderheit Müller Damian unterstützte Version zu diesen Voraussetzungen ermöglicht nicht wirklich eine differenzierte Prüfung der WZW-Kriterien. Der Nationalrat hat nämlich beschlossen, dass der Bundesrat die Möglichkeit haben soll, bestimmte Leistungen und Medikamente von der periodischen Überprüfung als Ganzes auszunehmen. Dieser Beschluss ist gewissermassen eine Alles-oder-nichts-Variante, die, wie ich schon gesagt habe, keine Differenzierung hinsichtlich der Häufigkeit und des Umfangs der Überprüfung zulässt, was problematisch sein kann. Denn es kann durchaus relevant sein, dass die Kriterien der Wirksamkeit und Zweckmässigkeit weiterhin überprüft werden, auch wenn auf eine Überprüfung des Kriteriums der Wirtschaftlichkeit verzichtet wird.

Vous l'aurez compris, vu les différents éléments et vu les adaptations qui ont également été effectuées pour la loi sur l'assurance-invalidité qui sont, en principe, analogues à celles de la LAMal, je vous invite à suivre la majorité de votre commission et à soutenir le projet du Conseil fédéral.