AB 341961

Wortprotokoll

In einem föderalen und dezentralisierten Gesundheitssystem wie jenem der Schweiz ist eine gute Koordination der Leistungen, die für eine Behandlung von verschiedenen Leistungserbringern erbracht werden, eine grosse Herausforderung. Insbesondere angesichts der Alterung der Bevölkerung, die mit einer Zunahme von chronischen Krankheiten und Multimorbiditäten einhergeht, ist es wichtig, dass die Gesundheitsversorgung gut koordiniert und abgestimmt ist, da in der Regel eine Vielzahl unterschiedlicher Leistungserbringer beteiligt sind.

Die Bestimmungen zu den Netzwerken zur koordinierten Versorgung, die in der Vorlage zu den Massnahmen zur Kostendämpfung vorgesehen waren, wurden - ich habe es schon gesagt - vom Nationalrat gestrichen. Aber sie wurden an der Sitzung vom 30.[NB]Januar 2024 durch Ihre Kommission wieder eingefügt. Alle betroffenen Akteure sind sich einig, dass eine gute Koordination in unserem Gesundheitssystem wichtig ist. Es liegt an uns, eine einvernehmliche Lösung zu finden, die es den Akteuren im ambulanten Bereich ermöglicht, koordiniert zu arbeiten und die heute bestehende Fragmentierung der Leistungen zu überwinden.

Je précise peut-être: concrètement, aujourd'hui, la LAMal ne permet pas de relation employeur-employé entre les différentes professions du domaine ambulatoire. C'est bien sur cet élément qu'il est important de pouvoir agir, justement, dans le domaine ambulatoire.

Avec cette mesure, le Conseil fédéral entend contribuer à garantir des soins économiques qui répondent aux besoins et à éliminer du système de santé les inéquations existantes - on l'a dit -, que ce soit en matière d'insuffisances, d'erreurs ou encore d'excès ou de doublons. Par la mesure telle qu'elle est proposée, il est prévu qu'un réseau de soins coordonnés puisse être organisé sous la forme d'une institution sous un seul toit ou d'un réseau régional. Il doit pouvoir disposer de personnel au bénéfice de formations adéquates, d'un nombre suffisant de médecins et facturer aux assureurs toutes les prestations que le réseau fournit, comme s'il s'agissait d'un seul fournisseur de prestations. Cependant, ce n'est pas un nouveau fournisseur de prestations, sachant que les médecins sont déjà des fournisseurs de prestations.

Le projet de réseau de soins coordonnés proposé par la commission de votre conseil permet donc une grande souplesse et plus de liberté dans sa concrétisation. Les réseaux de soins coordonnés peuvent également conclure des conventions de collaboration avec plusieurs fournisseurs de prestations d'un même domaine de soins qui peuvent être situés dans une région relativement vaste. De même, un seul fournisseur de prestations peut conclure des conventions avec différents réseaux de soins coordonnés.

Par ailleurs - je tiens à le préciser -, il est toujours possible de consulter un fournisseur de prestations admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins et extérieur [PAGE 608] au réseau. A un moment donné, la discussion était également de savoir si le patient ou la patiente était libre de choisir son fournisseur de prestations. Oui: la prestation de ce dernier sera dans tous les cas prise en charge. Cependant, concernant les prestations fournies dans le cadre du réseau, bien sûr que si la participation aux coûts était limitée, voire supprimée, elle ne le serait pas pour des prestations reçues hors du cadre du réseau de soins coordonnés.

Je me permets encore quelques éléments contextuels et factuels. En 2022, il apparaissait que 52 pour cent des coûts du système de santé étaient imputables à des personnes âgées de 61 ans ou plus, alors que les personnes âgées de 65 ans et plus représentent 19,3 pour cent de la population suisse. Il ne s'agit pas du tout d'être moralisateur ou quoi que ce soit, mais de constater la réalité. Il a été également vu qu'en 2021, si 80 pour cent des personnes optaient pour un modèle alternatif d'assurance, seules 60 pour cent des personnes de plus de 65 ans font ce choix. Effectivement, il s'agit donc de leur proposer de manière simplifiée des modèles alternatifs, également des modèles de proximité dans leur région.

Je peux préciser encore que, par rapport au modèle qui a été mentionné, celui du Réseau de l'Arc ou réseau du Jura bernois, qui se trouve tout près de chez moi, il n'y a véritablement aucune difficulté à continuer à agir avec les réseaux tels qu'ils vous sont proposés, mais il ouvre, effectivement, une possibilité du point de vue de l'ambulatoire.

Au cours de sa séance du 23 avril 2024, la commission a donc décidé de compléter - c'est important - la proposition du Conseil fédéral en prévoyant qu'un réseau de soins coordonnés doit, pour être admis, pouvoir justifier la conclusion d'un contrat de collaboration avec un ou plusieurs assureurs. Et si le réseau est nécessaire pour garantir l'approvisionnement en soins, le canton peut l'admettre comme fournisseur de prestations, même sans contrat de collaboration. L'obligation de contracter est alors applicable. La proposition de votre commission prévoit également qu'une réduction, ou même une suppression, de la participation aux coûts est possible pour les prestations des réseaux de soins coordonnés. Cette proposition maintient la possibilité initialement prévue de créer un fournisseur de prestations ambulatoires qui permet une grande "interprofessionnalité" et surtout, une meilleure coordination des prestations à fournir à chaque patiente ou patient. Bref, cela a été dit, la proposition que soutient la majorité de votre commission permettra de discuter par la suite, au Conseil national, des éventuels ou possibles ajustements. C'est véritablement une proposition qui permet des mesures d'économie. Je crois qu'il ne faut pas du tout redouter les[NB]précisions[NB]figurant dans l'article. Je crois que les prestataires de soins sont tout à fait habitués à faire cela de manière aisée.

Concernant la proposition de minorité Dittli, qui consiste à biffer la mesure sans proposition de remplacement, je vous serais vivement reconnaissante - j'en appelle à votre responsabilité - de ne pas enterrer ce projet sans avoir laissé une chance de poursuivre les débats parlementaires, comme je l'ai dit, avec la possibilité de reprendre certains éléments dans le cadre des discussions au Conseil national.

Vous l'aurez compris, en conclusion, je vous propose et vous remercie de soutenir les réseaux de soins coordonnés dans la version proposée par la majorité de votre commission.