Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-06-13

Wortprotokoll

Le postulat Bregy s'attaque à un élément central de la sécurité alimentaire: la disponibilité de la ressource en eau pour la production agricole. Monsieur Bregy, nous sommes d'accord au moins sur un élément: il ne s'agit pas de mettre de l'eau dans son vin, mais de[NB]disposer[NB]de[NB]suffisamment d'eau afin de produire du vin de qualité. Ce n'est pas tout à fait la même chose, mais c'est essentiel.

En effet, vous avez raison: la disponibilité de l'eau devient un défi de plus en plus important, notamment dans le contexte de l'adaptation au changement climatique. Le Conseil fédéral en est d'ailleurs bien conscient. Dans la stratégie Adaptation aux changements climatiques en Suisse: Plan d'action 2020-2025, le Conseil fédéral a défini des mesures concernant la gestion des eaux et l'agriculture. En outre, une méthode afin d'évaluer les besoins régionaux en irrigation est en cours d'élaboration dans le cadre du projet SwissIrrigationInfo. Une compilation systématique des données disponibles sur l'utilisation de l'eau a déjà pu être effectuée auprès des cantons, y compris en ce qui concerne les projets d'irrigation existants. Un guide vient également d'être réalisé afin d'améliorer globalement la qualité des projets en cours. Il s'agit d'un guide pratique pour la planification, l'évaluation et le subventionnement des projets d'irrigation.

Concernant le rôle des cantons, certains cantons sont déjà extrêmement actifs dans ce domaine. Berne, Fribourg et Vaud, par exemple, sont en train d'élaborer leur stratégie en matière d'irrigation, qui devrait permettre de définir les besoins en matière de développement d'infrastructures d'irrigation. La gestion de l'eau est également une préoccupation majeure de la politique agricole. L'OFAG soutient déjà depuis de nombreuses années des projets cofinancés par les cantons pour des systèmes d'irrigation modernes avec des contributions à fonds perdu et des crédits d'investissement. L'ordonnance sur les améliorations structurelles, qui permet le soutien de ce type de mesures, a par ailleurs été révisée dans ce sens dans le cadre du train d'ordonnances agricoles 2022.

De plus, l'OFAG a publié, le 4 mai 2023, la stratégie Améliorations structurelles 2030 plus en réponse à un mandat de la Commission des finances du Conseil national. Cette stratégie tient compte de l'objet du présent postulat. La stratégie démontre que les besoins pour les infrastructures d'irrigation durable font partie des objectifs stratégiques des améliorations structurelles. Une estimation des moyens financiers nécessaires a été réalisée dans cette stratégie, toujours en collaboration avec les cantons.

Dans le cadre de la consultation sur les plafonds des dépenses agricoles pour la période 2026 à 2029, le Conseil fédéral a intégré ces besoins financiers pour donner la possibilité de soutenir davantage le développement et le renouvellement des infrastructures d'irrigation. Il a proposé d'augmenter progressivement les montants dédiés aux améliorations structurelles d'ici à 2030 en les faisant passer de 87 à 125 millions de francs par année en vue de l'application de cette stratégie. Le Conseil fédéral estime d'une part que le recensement systématique, en collaboration avec les cantons, des besoins en développement et en renouvellement de l'infrastructure d'irrigation est déjà réalisé, ou est au moins en cours de réalisation, et d'autre part que les besoins financiers nécessaires sont déjà intégrés dans les enveloppes financières agricoles. Il considère donc que les exigences du postulat Bregy sont satisfaites.

C'est pour cela qu'il vous propose de le rejeter.