Bugnon André · Nationalrat · 2003-06-03

Wortprotokoll

Le crédit de 407 millions de francs alloué au programme d'armement 2003 est un des plus faibles, quant au montant demandé, que le Parlement ait eu à traiter depuis quelques décennies, hormis en 1994 où aucune demande n'avait été présentée pour permettre de lisser les quelque 3,5 milliards de francs votés en 1992 pour l'acquisition de nouveaux avions F/A-18.

Or, ces nouveaux avions, nous y revenons puisque le matériel dont l'acquisition est prévue cette année est en rapport avec eux. En effet, il s'agit avec le présent crédit de permettre la continuation de la modernisation de l'équipement et de l'armement de ces avions que l'on voudrait opérationnels pendant encore une vingtaine d'années au moins.

En 2001, notre Conseil avait accepté l'acquisition d'une première partie de cet équipement, à savoir un système d'identification ami-ennemi, un nouveau système d'affichage de cartes et les adaptations de l'avion pour l'introduction du système Datalink prévu. Aujourd'hui, pour la seconde étape de modernisation de cette flotte aérienne, le Conseil fédéral sollicite un crédit de 292 millions de francs pour permettre l'acquisition d'un système de visée électro-optique adapté au casque du pilote, ce qui permet à celui-ci de commander la tête chercheuse infrarouge du missile AIM-9X par ses propres mouvements de tête. Il est ainsi possible de tirer pleinement profit sur le plan opérationnel des performances techniques du missile AIM-9X et d'accroître notablement l'espace d'engagement tactique de ce missile infrarouge. L'acquisition d'un nouveau système de transmission de données est également compris dans ce montant, ainsi que des compléments pour l'adaptation de ce matériel aux logiciels de l'avion, y compris le programme d'essai et de rechange.

Quant à la deuxième partie du crédit, soit 115 millions de francs, elle sera utilisée pour acquérir un certain nombre - puisque le nombre exact doit rester secret - de missiles AIM-9X, y compris le matériel d'entraînement et des pièces de rechange. Ces missiles infrarouge sont appelés à remplacer les missiles acquis en 1992, avec les avions à l'origine, missiles qui sont maintenant tombés en désuétude.

Le missile AIM-9X est un missile à courte distance de la nouvelle génération. Il est à tête chercheuse et en mesure de capter l'énergie infrarouge dégagée par les cibles. Il vole à une vitesse supersonique en direction de la cible et explose lorsqu'il y a impact sur le but, pratiquement sans marge d'erreur.

Dans sa séance des 7 et 8 avril derniers, la commission a procédé à l'analyse du programme d'armement 2003. Après avoir entendu les explications de M. Samuel Schmid, conseiller fédéral, et des représentants du département, elle s'est prononcée sur cet objet.

Une proposition de non-entrée en matière a été faite; elle a été repoussée, par 14 voix contre 7.

Dans la discussion, une proposition d'augmentation du crédit pour permettre l'acquisition d'un avion de transport a été repoussée, par 17 voix sans opposition et avec 4 abstentions.

Enfin, au vote sur l'ensemble, c'est par 18 voix contre 8 que la commission a décidé de vous recommander d'accepter le crédit de 407 millions de francs pour permettre de mettre en oeuvre le programme d'armement 2003.

Pour compléter ce rapport, je dirai qu'une discussion s'est engagée au sujet du montant du crédit. En effet, habituellement, le crédit demandé chaque année au Parlement se monte à environ 1 milliard de francs, cela pour permettre l'acquisition de matériel afin que notre armée puisse disposer en permanence d'un équipement adéquat. Vous savez que la mise en place de la nouvelle "Armée XXI" aura évidemment beaucoup d'influence sur l'acquisition de matériel, parce que l'armée ne va pas garder tout le matériel qu'elle a actuellement, mais va certainement liquider du matériel tombé en désuétude ou qui ne sera plus utilisé avec l'"Armée XXI". Le département a dû faire une immense réflexion pour proposer au Parlement un programme d'acquisition adapté à l'"Armée XXI" et, vous le savez également, dans l'attente de la votation du 18 mai dernier. On pouvait difficilement aller plus vite que la musique dans le cadre de la mise en oeuvre du projet "Armée XXI" avant de connaître le résultat du vote.

Ainsi, c'est pour ces raisons que le Conseil fédéral a présenté ce programme de 407 millions de francs seulement. Il est vrai que le montant très faible de ce programme ne permet pas une adaptation de notre armée avec suffisamment de matériel adéquat. Mais, par la force des choses, le département devra présenter, pour les prochaines années, des programmes d'armement prévoyant des montants beaucoup plus élevés pour permettre l'adaptation de nos équipements à "Armée XXI" et à la diminution des acquisitions qui ont été faites ces dernières années, d'une part en raison de la réduction des moyens financiers à disposition et d'autre part dans l'attente du vote du peuple sur "Armée XXI".

Merci donc d'entrer en matière et d'adopter le projet, comme le propose la majorité - forte - de la commission.