AB 342056

Wortprotokoll

Je ne voulais pas dire la même chose, je me permets donc de prendre la parole.

La motion vise à introduire des contrats pluriannuels facultatifs. Pour garantir l'attractivité de ces contrats pluriannuels, l'assureur devrait offrir un rabais plus significatif que celui lié aux contrats annuels. Les assurés qui n'ont pas de coûts ou qui en auraient peu feraient probablement partie de celles et ceux qui pourraient être intéressés par la conclusion d'un contrat pluriannuel. Or, avec ces assurés, il est peu probable de réaliser des économies. Ainsi, les contrats pluriannuels ne conduiraient pas à une diminution des coûts, mais plutôt à une diminution des recettes de primes. La question concerne donc le déficit qui devrait être compensé par les autres assurés, notamment par ceux qui ont choisi la franchise ordinaire, à savoir principalement des personnes malades chroniques ou des personnes âgées.

Plusieurs questions se posent en ce qui concerne la fixation des primes et la résiliation du contrat. L'assureur devra-t-il fixer une prime à l'avance pour toute la durée du contrat ou fixer chaque année une nouvelle prime? On voit qu'il est d'ores et déjà difficile pour les assureurs de faire des estimations correctes pour l'année suivante. Il me semble illusoire de penser qu'ils seraient en mesure de le faire de manière correcte ou probante à l'avance pour plusieurs années. Certes, cela pourrait être discuté dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion, mais toutes ces questions sont réelles. Si l'assureur fixe chaque année une nouvelle prime, l'assuré est censé s'engager pour plusieurs années, alors qu'un élément essentiel du contrat n'est pas connu pour les années futures. Il est donc nécessaire d'instaurer un droit de résiliation anticipée pour l'assuré si la prime augmente plus que la moyenne ou si les conditions ne peuvent plus être imposées à l'assuré. Il sera cependant très difficile de définir l'augmentation de la prime ou les conditions qui ne peuvent plus être imposées à un assuré et qui lui ouvrent un droit à la résiliation. Comme l'offre de contrats pluriannuels serait facultative, les contrats annuels subsisteraient donc à côté des contrats pluriannuels et cela entraînerait une multiplication des modèles et, probablement, une complexification du système pour les assurés.

J'aimerais encore mentionner le fait que, par le passé, il y a eu trois tentatives d'introduire ces contrats pluriannuels. Elles ont échoué.

Je vous propose dès lors de suivre la majorité de la commission et de rejeter la motion.