preparatory:AB 342062

Wortprotokoll

En décembre 2023, une demande d'approbation pour une structure tarifaire des forfaits ambulatoires a été déposée auprès du Conseil fédéral et, en parallèle, une demande d'approbation pour une structure tarifaire à la prestation, Tardoc, a également été soumise au Conseil fédéral. Contrairement aux attentes du Conseil fédéral, aucune demande d'approbation conjointe n'a été déposée. Chacune des demandes est signée par des partenaires tarifaires différents. Les demandes déposées sont en train d'être examinées: elles sont traitées en priorité. Afin de clarifier la situation, le Conseil fédéral souhaite rendre une décision, comme je l'ai dit, le plus rapidement possible avant l'été.

La structure tarifaire des forfaits ne peut pas couvrir l'ensemble du domaine médical ambulatoire. Il est clair que, à l'avenir, une structure tarifaire à la prestation sera également nécessaire. C'est pourquoi les deux structures tarifaires doivent coexister, mais là où des forfaits existeront, ils prévaudront sur la structure tarifaire à la prestation. Cependant, la structure tarifaire à la prestation contient des incitations à accroître les quantités de prestations facturées. Par conséquent, il est intéressant de réfléchir à des mesures qui permettent l'introduction rapide de forfaits dans certains domaines de spécialisation. Les forfaits ont déjà fait leurs preuves dans le domaine stationnaire.

Cette démarche rejoint également la décision du Parlement, dans le cadre du volet 1a des mesures visant à freiner la hausse des coûts, de promouvoir les forfaits dans le secteur ambulatoire.

Il serait donc aux yeux du Conseil fédéral utile de répondre au contenu du postulat. Les points à examiner respectent la pratique du Conseil fédéral, de sorte que cela ne porterait aucunement préjudice, cela a été mentionné par le rapporteur de la commission, à l'examen des deux demandes d'approbation qui sont actuellement en cours. Cela permettrait de répondre de manière concrète et pragmatique, à différentes questions essentielles dans le domaine de la maîtrise des coûts.

Je vous propose donc d'accepter le postulat.