preparatory:AB 342143

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose d'accepter le postulat, considérant qu'il y a une nécessité de clarifier les différents éléments du système, de comprendre les avantages et les inconvénients visant à ajouter dans le système un nouvel acteur, comme M. le conseiller aux Etats Poggia l'a mentionné, une entité cantonale qu'il appelle une caisse de compensation des coûts. Cette dernière serait donc chargée de certaines tâches, notamment de la fixation ou encore de la [PAGE 633] perception des primes, ainsi que du financement des coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins.

Le Conseil fédéral a également pris note que le peuple suisse a exprimé à réitérées reprises - réitérées, c'est plus d'une fois - le fait que le système en place est conforme à son choix et il respecte cette option. Toutefois, si le Conseil fédéral part du principe qu'il est intéressant d'étudier ce qu'apporterait cette proposition, il considère aussi que la coexistence de deux systèmes d'institutions - d'une part, la caisse cantonale de compensation des coûts, et d'autre part les assureurs-maladie - ne conduira pas automatiquement à une simplification du système. Mais il faut l'étudier pour pouvoir être en mesure de se prononcer en toute connaissance de cause.

Donc, en conclusion, je vous propose d'accepter le postulat. La discussion pourra se poursuivre une fois que les différents éléments seront en notre possession.