Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-06-13

Wortprotokoll

Le postulat charge le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur la manière de briser la spirale des coûts. L'accent doit être mis sur l'encouragement de l'innovation et des jeunes entreprises et sur une transformation numérique bien pensée. Le Conseil fédéral partage, sur le principe, les réflexions de l'auteur du postulat. La numérisation et l'innovation sont des facteurs clés pour le développement du secteur de la santé. Il estime par ailleurs que l'amélioration des processus et des structures dans le domaine de la santé est une tâche permanente, qui ne cesse de gagner en importance compte tenu du vieillissement de la population et de l'évolution des coûts de la santé.

Le bilan du programme national de recherche "Système de santé", le PNR 74, met en lumière le fait que la structure décentralisée du système de santé crée une marge de manoeuvre pour la mise en place de solutions ponctuelles et d'approches innovantes dans le cadre d'un processus de [PAGE 1281] type de bas en haut, "bottom-up". Cela dit, le Conseil fédéral s'engage dans les limites de ses compétences en faveur de conditions-cadres qui favorisent l'expérimentation d'approches innovantes, l'exploitation des opportunités offertes par la numérisation, ainsi que la mise en oeuvre d'optimisation des processus et des structures - je ne mentionne que des mots clés.

Le 1er janvier 2023, l'article 59b de la LAMal est entré en vigueur. Il offre la base nécessaire à la mise en oeuvre de projets pilotes innovants visant à la maîtrise des coûts, au renforcement des exigences de qualité et à la promotion de la numérisation. Le programme Digisanté a pour objectif de promouvoir la transformation numérique du système de santé. Il sera mis en oeuvre en plusieurs phases. Par ailleurs, Innosuisse, l'agence suisse pour l'encouragement de l'innovation, soutient à l'aide de différents instruments les projets innovants et les start-up dans le domaine de la santé. Le Conseil fédéral estime donc qu'il existe déjà de nombreux instruments d'encouragement à la disposition des acteurs. Un rapport de plus n'apporterait rien de nouveau.

Le Conseil fédéral vous propose donc de rejeter le postulat.