Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-06-13

Wortprotokoll

Je suis désolé de reprendre la parole, mais j'aimerais préciser deux choses. Premièrement, il s'agit de la part médicale du système tarifaire ambulatoire, il ne s'agit pas de Spitex. Deuxièmement, vous avez vous-mêmes très bien décrit dans quelles situations on arrive à des exagérations qui dépassent vingt-quatre heures par jour. Cela ne concerne que la médecine spécialisée. La médecine généraliste n'a pas profité de cette évolution, puisqu'une consultation de pédiatre, de gynécologue, de médecin généraliste est tarifée aujourd'hui à peu près comme il y a vingt ans. Et le pire, c'est que les généralistes, les pédiatres, les gynécologues ont vécu avec un blocage de la valeur du point. C'est-à-dire qu'aujourd'hui un pédiatre facture le même volume de points qu'il y a vingt ans, à une valeur de points identique. Ce qui veut dire qu'un généraliste est moins payé qu'il y a vingt ans. Pourquoi? Parce que les spécialistes, eux, quand ils ont pu profiter de l'augmentation du volume de points ont pris une part du gâteau plus grande, et comme le gâteau ne peut pas augmenter indéfiniment, c'est sur la valeur du point qu'on agit. Toutes les valeurs de point ont été soit stabilisées soit baissées. Cela veut dire que les professions médicales qui n'ont pas pu profiter de cet effet d'augmentation du volume de points sont aujourd'hui moins bien payées qu'il y a vingt ans.

Regardez, chers et chères collègues, le paysage de notre système de santé: les hôpitaux sont en déficit, les généralistes appellent au secours, on manque de pédiatres et on met aujourd'hui à peu près 5 milliards de francs de plus dans le système qu'en 2022. Mais où est allé cet argent? Les hausses de primes depuis 2022 représentent presque 5 milliards de francs, et des généralistes disent ne pas savoir comment s'en sortir. On ne sait pas où va cet argent, parce que la structure tarifaire par minute alloue les ressources de manière inéquitable.

Je voudrais dire une chose très claire. Messieurs Germann et Dittli, vous avez raison, ce n'est pas à nous de décider quand Tardoc entrera en vigueur. C'est au Conseil fédéral de le faire, nous avons toute confiance: le fera de manière juste. Et je n'ai aucune objection à l'introduction de Tardoc, que ce soit clair. Il ne s'agit pas ici de débattre pour ou contre Tardoc. Il s'agit juste de dire que, quel que soit le système tarifaire à l'acte, on ne peut pas facturer vingt-quatre heures par jour. Tout simplement. Des fois, les choses sont simples, chers collègues.

Je vous invite simplement à voter pour cette proposition sans entrer en matière sur les choix que va faire le Conseil fédéral.