Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-06-13

Wortprotokoll

La présente motion vise à charger le Conseil fédéral de maintenir les contributions pour le bien-être animal (SST) au niveau de l'année 2023. Le texte de la motion se réfère à une décision prise par le Conseil fédéral cette même année, le 1er novembre 2023, lorsqu'il a décidé de réduire les contributions pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux, ces fameux SST. Le Conseil fédéral n'a toutefois pas pris cette décision contre le bien-être des animaux. Au contraire, la décision était nécessaire pour financer les nouveaux programmes de paiements directs issus de l'initiative parlementaire 19.475.

En lançant ces nouveaux programmes, le Conseil fédéral a tout à fait considéré la production animale et le bien-être des animaux. Le transfert des moyens sert, entre autres, à financer la participation élevée des exploitations agricoles dans le cadre de la contribution à la mise au pâturage, ainsi que la nouvelle contribution pour une durée de vie productive plus longue des vaches. En 2023, les moyens alloués à la promotion du bien-être des animaux se sont élevés à 328 millions de francs. En 2024, on estime qu'environ 322 millions de francs seront versés pour l'ensemble des programmes de bien-être des animaux. Les contributions au bien-être des animaux représentent de ce fait déjà quelque 12 pour cent de tous les paiements directs.

Par ailleurs, les éleveurs de bovins bénéficieront cette année, pour la première fois, d'une nouvelle contribution destinée à prolonger la vie productive des vaches, soit un montant supplémentaire de 22 millions de francs par an. Ainsi, avec la contribution au bien-être des animaux de 322 millions de francs que j'ai évoquée tout à l'heure, les éleveurs de bovins recevront environ 344 millions de francs en 2024.

En outre, la Confédération et les cantons encouragent depuis longtemps les investissements dans des étables particulièrement respectueuses des animaux au moyen de fonds destinés aux améliorations structurelles. Dans le cadre de la consultation sur le plafond des dépenses agricoles pour les années 2026-2029, le Conseil fédéral a proposé d'augmenter les fonds fédéraux pour les améliorations structurelles. Dans l'ensemble, le soutien financier au bien-être des animaux restera donc favorisé dans la même mesure que jusqu'à présent et l'investissement consenti par les exploitations pour moderniser leurs étables sera protégé.

Le Conseil fédéral est d'avis que la promotion du bien-être des animaux et l'aide aux éleveurs de bovins n'ont pas faibli et que l'encouragement à l'investissement dans des étables conformes au bien-être des animaux pourra éventuellement être renforcé à l'avenir.

Il n'est donc pas nécessaire de revoir le taux de contribution actuel pour les SST et nous vous proposons de ne pas accepter la motion.