Fivaz Fabien · Nationalrat · 2024-06-13
Fivaz Fabien · Nationalrat · Neuenburg · Grüne Fraktion · 2024-06-13
Wortprotokoll
Le Forum économique mondial (WEF) est un événement qui rassemble chaque année les élites politiques et économiques du monde entier à Davos. Il s'agit d'une manifestation privée, organisée par une fondation privée, qui réalise des bénéfices considérables. Cela soulève donc régulièrement la question de la répartition des coûts de sécurité entre la fondation elle-même, le canton des Grisons, la commune de Davos et, bien sûr, la Confédération.
Selon le rapport annuel 2022-2023, le WEF a généré 409 millions de francs de recettes. Les réserves de la fondation du WEF, au sens large, en tout cas selon les chiffres que nous avons trouvés, se montent à 750 millions de francs. En outre, la fondation du WEF ne paye pas d'impôts, à la Confédération du moins.
Contrairement à d'autres grandes manifestations privées, la fondation du WEF bénéficie d'un soutien financier très généreux pour couvrir ses coûts de sécurité. La Confédération dépensera 2,25 millions de francs chaque année, le canton des Grisons, lui, 1,95 million, et la commune 300[NB]000 francs. La fondation du WEF prend en charge la moitié de la facture, soit 4,5 millions de francs.
Nous saluons ici la nouvelle clé de répartition, qui permet d'augmenter les frais à charge de l'organisation. Mais nous pensons encore et toujours, comme il y a trois ans, que, au vu des comptes garnis de la fondation, elle pourrait prendre en charge l'ensemble des coûts de sécurité, surtout que ces chiffres ne disent pas tout des coûts de la sécurité à charge de la collectivité. La Confédération prévoit en effet environ 32 millions de francs pour l'engagement de l'armée, de même que des gratuités pour du matériel qui est prêté à la police des Grisons pour environ 4 millions de francs supplémentaires.
Le WEF est peut-être important pour la Suisse. Il permet au Conseil fédéral de défendre les intérêts nationaux en rencontrant directement des décideurs de haut niveau. De plus, il [PAGE 1297] renforce la position de la Suisse comme lieu de conférence et siège d'organisations internationales importantes. Il reste que, dans la situation actuelle du budget fédéral, réduire les dépenses devrait être une priorité, en particulier lorsqu'elles concernent une organisation privée.
La transparence est également importante. Lors du dernier rapport de financement pour les années 2022-2024, sauf erreur, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a eu accès au détail des comptes de la fondation du WEF, de manière évidemment confidentielle. Le renvoi en commission, que je vous propose de soutenir, demande la même chose, à savoir que, une fois en commission, nous puissions discuter des comptes de la fondation du WEF et tenir une discussion de fond pour savoir si les 4,5 millions de francs qui sont aujourd'hui à charge de la collectivité et les 32 millions de francs de frais militaires engagés par la Confédération ne devraient pas être plus fortement ou entièrement couverts par la fondation du WEF.
Le groupe des Verts refusera, en tout cas majoritairement, au vote final le projet 2.