Vara Céline · Ständerat · 2024-09-09

Wortprotokoll

La question principale qui se pose, et qui a déjà été évoquée par notre collègue Stocker dans le cadre du débat d'entrée en matière est la suivante: pourquoi limiter le droit de recours des organisations, lorsque l'on sait que la grande majorité de ces recours sont acceptés? S'ils le sont, c'est qu'ils ont du sens, c'est qu'ils jouent leur rôle de protection, leur rôle de garde-fous, et c'est ce qu'on a voulu dans la loi sur la protection de l'environnement.

Les zones protégées sont essentielles à l'équilibre entre la nature et le bâti, elles sont essentielles à notre bien-être, mais également à la culture et au tourisme. Dans ma proposition de minorité, je ne défends pas que les sites qui sont dédiés à la nature, mais également les sites historiques et les monuments culturels, soit le patrimoine bâti actuellement protégé. Nos communes et nos cantons l'ont bien compris et les prérogatives cantonales et communales actuelles, avec les garde-fous qui s'y trouvent et dont on sait qu'ils sont indispensables à la sauvegarde de nos paysages, entre autres, ne doivent pas être balayées pour servir les lobbys de la construction.

Mon canton de Neuchâtel s'oppose à cette initiative parlementaire. Mon canton a une histoire assez particulière. Il y a plus de trente ans, un groupe de tous horizons politiques, de droite comme de gauche, a créé une association environnementale et s'est opposé à la construction d'une autoroute sur les rives du lac de Neuchâtel. Sans ce groupe et cette opposition, mon canton serait complètement différent. Les rives du lac de Neuchâtel n'existeraient pas, il y aurait une autoroute au bord du lac. Pour le canton de Neuchâtel, en raison de son histoire, mais aussi des liens qu'il a su créer avec les organisations environnementales pour la planification[NB]de[NB]son[NB]territoire,[NB]le[NB]travail de ces associations est fondamental.

Alors oui, on ne parle pas d'autoroute aujourd'hui, c'est juste, mais mon canton n'est pas le seul à être attaché à son patrimoine bâti, ses sites historiques, ses monuments culturels et ses sites naturels d'importance cantonale et communale. La très grande majorité des cantons sont défavorables à cette initiative. Lors de la consultation, seul le canton de Soleure a proposé de restreindre aussi largement le droit de recours aux sites d'importance nationale, excluant de fait les sites d'importance cantonale et communale. Soleure mis à part, seule la faîtière Construction Suisse a fait cette proposition. Avons-nous vraiment envie d'affaiblir la loi au point que [PAGE 657] Construction Suisse décide si un site est digne d'être protégé ou non? J'ai vraiment un problème avec cela et j'ai bien entendu l'argumentation de notre collègue Regazzi, qui vient confirmer ce que je viens de dire.

Nous parlons de la protection de nos territoires, des sites jugés aujourd'hui d'importance pour les cantons et les communes que nous représentons. Ma proposition de minorité est raisonnable, propice à trouver un chemin de compromis acceptable. Je vous invite donc à ne pas vous laisser tenter par cette proposition beaucoup trop restrictive, qui va trop loin et qui n'est soutenue ni par la très grande majorité des cantons ni par la très grande majorité des faîtières concernées. D'ailleurs, et vous pouvez le lire dans le rapport de l'administration du 22 janvier 2024, la Société suisse des ingénieurs et des architectes, la fameuse SIA, s'oppose à ce projet. C'est dire combien Construction Suisse ne représente pas l'ensemble du secteur de la construction, ce qui est heureux.

J'aimerais également que nous votions en toute connaissance de cause, soit en sachant précisément de quoi il en retourne lorsque nous parlons de sites construits d'importance. Ce ne sont pas juste quelques forêts, prairies ou rivières, même si c'est déjà très important. Je me réfère ici aux informations de l'administration fédérale que vous trouverez sur le site Internet de la Confédération. En plus des bâtiments, un site construit comprend des rues, des places, des jardins, des parcs et des terres agricoles. Oui, ça concerne aussi les terres agricoles. La qualité de ces éléments et leur relation déterminent s'il faut protéger le site. L'entretien et le développement harmonieux des sites construits contribuent à la qualité de notre environnement bâti et à notre bien-être.

Depuis toujours, la protection des sites construits relève en premier lieu de la compétence des communes. Voulons-nous vraiment enlever cette prérogative aux communes? Les communes définissent les zones à protéger et formulent les prescriptions pour leur aménagement. A l'échelon national, l'Office fédéral de la culture s'occupe de la protection des sites construits. Il établit et gère l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (Isos). Cet inventaire évalue les sites construits selon des critères uniformes pour l'ensemble de la Suisse et détermine les agglomérations les plus précieuses du pays. Il représente une base de planification importante pour la Confédération, les cantons et les communes, et il assure un développement de qualité de l'environnement bâti.

En Suisse, l'Isos aide les autorités compétentes en matière de conservation du patrimoine, d'aménagement du territoire et de construction à identifier le bâti possédant une valeur patrimoniale et culturelle, ainsi qu'à le sauvegarder à long terme. Les sites construits les plus précieux et les plus importants du pays y sont listés et documentés. Non seulement les bâtiments, les rues, les places, les jardins et[NB]autres[NB]espaces[NB]verts y sont - comme je l'ai dit pris en considération -, mais les relations entre le bâti et l'environnement le sont aussi. Cela signifie que si vous suivez la majorité, vous limiterez la possibilité de protéger l'intégrité de sites communaux et empêcherez l'éventuel classement du site dans son ensemble dans l'Isos, ce qui mettrait à mal un instrument qui fait ses preuves depuis des dizaines d'années.

Les deux procédures sont additionnelles et complémentaires, mais l'Office fédéral de la culture ne peut agir que si le site dans sa totalité a été bien préservé. Or, les communes peuvent manquer de moyens. Les ONG leur sont d'un précieux secours afin d'alerter sur les risques de dégradation du site par certains projets inopportuns. Elles ont également la capacité de favoriser le maintien des zones naturelles qui accompagnent d'anciens éléments du site construit, qui sont très importants pour la réalisation des corridors écologiques, et les principes de nature en ville, qui sont très bénéfiques pour la biodiversité. Autrement dit, la proposition de la majorité affaiblit drastiquement la protection de nos sites protégés actuels, de notre patrimoine culturel et de notre patrimoine bâti, autant qu'elle sacrifie les zones de nature d'importance pour les communes, qui sont pourtant plus à même de les définir et de les choisir que la Confédération.

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité.