Garbani Valérie · Nationalrat · 2003-06-03

Wortprotokoll

Certaines féministes de la première heure, à l'instar d'Elisabeth Badinter, reprochent aujourd'hui à leurs consoeurs de pratiquer une politique qui s'avère dans les faits constituer une régression de la place de la femme dans la société. Mme Badinter dénonce notamment la multiplication de l'arsenal législatif destiné à protéger les femmes - la loi française sur la parité, la loi française sur le harcèlement moral et sexuel, par exemple. Pour cette féministe convaincue, cette dérive protectionniste conduit en réalité à considérer la femme comme une victime. Or, cette victimisation chronique dessert les objectifs, selon elle, toujours actuels, certes, car pas réalisés, de l'égalité entre hommes et femmes. A trop vouloir protéger les femmes, n'est-on pas en train de les ranger à nouveau dans le rôle duquel les féministes ont voulu les extraire, soit celui d'êtres fragiles, inférieurs, et, corollairement, de les renvoyer à leurs fourneaux? Le débat sur l'insécurité en général, et sur l'insécurité des femmes en particulier, ne procède-t-il pas d'une névrose collective?

Cette dernière approche comme celle de Mme Badinter ne sont pas dénuées de pertinence, mais pour autant que l'on place le thème de la violence envers les femmes sous l'angle purement intellectuel. Sous un angle plus pragmatique, le débat doit porter sur les causes et les conséquences des violences à l'égard des femmes. Quant aux causes, pourquoi plus d'une femme sur cinq est-elle victime d'actes de violence corporelle et sexuelle? Non pas parce que les femmes sont des êtres inférieurs. Ni les femmes ni les hommes ne sont porteurs du gène de la victimisation. Les femmes restent davantage victimes de violences car elles sont encore trop nombreuses à être contraintes de vivre une relation de dépendance financière à l'homme. La violence est notamment due à une division inégalitaire du travail, au fait que travail égal ne rime pas encore avec salaire égal, au fait que les femmes sont majoritaires dans le groupe des "working poor".

Aucune femme, comme aucun être humain, n'a plaisir à la souffrance non consentie. On entend encore certains dire - et Mme Ménétrey-Savary l'a également relevé: "Elle se fait battre depuis des années, pourtant elle ne quitte pas son foyer, cela doit donc lui plaire." Personne n'a plaisir à se montrer devant ses enfants couché au fond d'une cuisine, l'arcade sourcilière éclatée. Personne n'a plaisir à dire à ses collègues de travail pour la xième fois que l'oeil au beurre noir caché par des lunettes foncées est la conséquence d'une chute involontaire dans les escaliers.

Quant aux conséquences de la violence envers les femmes, on notera que les femmes battues ne sont pas des cas sociaux. Cette violence les pousse cependant, pour beaucoup, dans une relation de dépendance autre que celle financière, car plus de 50 pour cent des victimes deviennent dépressives. La violence a aussi des conséquences sur le développement psychique des enfants. Comment se construire une personnalité équilibrée alors que le modèle parental transmis est celui de la terreur?

Manifestement, la violence domestique ne peut, dès lors, être renvoyée à la sphère privée. Elle relève de la responsabilité de la collectivité publique dans son ensemble. Maintenir le statu quo signifierait déresponsabiliser la brutalité. Il est donc urgent de concrétiser les initiatives parlementaires von Felten, et le groupe socialiste soutient ainsi les projets de modifications législatives élaborés par la commission.

En outre, pour le groupe socialiste, le projet de la commission, avec son modèle de poursuite d'office, mais de suspension provisoire de la procédure si la victime y consent, est équilibré. Il permet à la victime de conserver la maîtrise de la poursuite pénale.

Je vais m'atteler à développer la position du groupe socialiste sur les propositions de minorité déjà dans le débat d'entrée en matière. Le groupe socialiste s'oppose à la suspension en cas de contrainte sexuelle et de viol, soit à la proposition de minorité I (Baumann J. Alexander). La gravité de telles infractions commande de ne pas faire d'exception entre une victime tiers et une victime conjoint, ex-conjoint ou partenaire.

Le groupe socialiste rejette également la proposition de minorité III (Eggly) qui veut réduire le délai de révocation de l'accord de la victime à la suspension de la procédure de six à trois mois. Les pulsions violentes peuvent être contenues pendant le court délai de trois mois. En revanche, faire violence à sa nature belliqueuse durant six mois constitue déjà un défi pour les personnes violentes, et si elles y parviennent, c'est un signe effectivement positif. Il faut en outre relever que ce délai de six mois ne signifie pas que c'est un délai qui doit être épuisé: la victime peut révoquer son accord préalablement.

Dans un souci de prévention de la violence domestique, le groupe socialiste soutiendra la proposition de minorité II (Ménétrey-Savary) qui fixe comme critère supplémentaire de suspension de la procédure la volonté d'amendement, de changement de comportement de l'auteur. L'objectif premier n'est en effet pas la punissabilité pénale, mais reste et demeurera toujours la prévention. Or, un auteur violent qui se penche sur son acte, qui analyse son comportement par une démarche dans ce sens a moins de risque, à notre sens, de récidiver. Et les personnes violentes font rarement de telles démarches spontanément, mais bien plutôt si on les met sous pression, car la majorité des personnes violentes, comme la majorité des personnes dépendantes de l'alcool ou d'autres substances, nient en fait leur maladie et le problème.

Je relève finalement que la proposition de minorité II ne viole aucunement le principe de la présomption d'innocence. Les faits sont avérés et l'infraction réalisée au moment de la suspension de la procédure. Si la victime révoque son accord à [PAGE 791] la suspension, il n'est plus nécessaire de faire une instruction pour statuer dans le sens de la condamnation de l'auteur.