Sommaruga Carlo · Ständerat · 2024-09-09

Wortprotokoll

Je pense que la remarque de notre collègue Rieder est correcte: la motion comporte un problème rédactionnel. Cependant, je tiens à relever que l'important tient à la direction que donne cette motion. Au-delà de ce qui concerne aujourd'hui déjà le développement durable dans les accords de libre-échange entre la Suisse et des pays tiers, on peut tout à fait développer de nouveaux accords. Ces nouveaux accords sont à négocier. Ils ne sont pas exigés, puisque l'Etat partenaire n'acceptera que ce qui a été négocié et pas ce qui a été imposé.

D'après moi, il faut accepter cette motion avec le message suivant: le second Conseil a la possibilité de modifier cette motion et de faire en sorte que la formulation de la motion puisse correspondre à l'objectif expliqué soit par écrit, soit par oral par notre collègue Moser. Je pense qu'il n'y a donc pas lieu de sanctionner uniquement la formulation, mais qu'il faut reprendre l'idée de fond et faire en sorte que, à la fin du processus parlementaire, on obtienne ce résultat.

Je pense que, dans le contexte actuel, dans lequel une réduction des émissions de CO2 est visée non seulement en Suisse, mais aussi dans les pays partenaires, on doit pouvoir avancer de manière efficace, éviter qu'il y ait des possibilités de se détourner de ces objectifs, et faire en sorte que cette lutte pour la réduction des émissions de CO2 puisse également se faire dans le cadre d'accords internationaux et de projets dans les pays tiers.