Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-09-10

Wortprotokoll

Ma première remarque est la suivante: comme nous venons de le constater, la modification est modeste. Il ne s'agit pas d'un changement massif des règles en vigueur. Il s'agit d'une adaptation de notre droit pour simplement mettre en conformité les droits des personnes de nationalité suisse avec les droits des personnes d'origine européenne. C'est la modestie de la réforme qu'il faut quand même rappeler. Il s'agit simplement de cela.

A partir du moment où l'on parle de personnes qui viennent de l'étranger pour le regroupement familial, on ouvre tout un débat sur l'immigration. J'aimerais quand même dire quelque chose à ce sujet: selon les chiffres que nous a donnés notre collègue Schwander, 60 pour cent des personnes qui sont venues en Suisse travaillent et 40 pour cent ne travaillent pas. J'imagine que, dans les 40 pour cent, il y a notamment les enfants. Je pars de l'idée que nous n'avons pas encore l'intention de faire travailler les enfants dans ce pays. C'est assez normal que les familles qui viennent pour travailler prennent leurs enfants avec elles. Mais ce qui est significatif, c'est de constater que, pendant la même période que vous signalez, Monsieur Schwander, le taux de chômage a baissé, tout comme le taux de l'aide sociale. Cela signifie quand même bien que ces personnes sont venues ici pour travailler.

Nous aurons un débat sur l'immigration. Ce sera dans le cadre d'un autre dossier que celui-ci. Un grand débat sur l'immigration aura lieu avec l'initiative populaire "Pas de Suisse à 10 millions!". Nous aurons ce débat et nous devrons faire des choix, pourvu que nous puissions encore maîtriser ces éléments. Parce que, parfois, nous nous donnons l'illusion de pouvoir les maîtriser, mais cela dépend, en grande partie, de la santé économique du pays. Regardez l'histoire de notre pays: chaque fois qu'il y a eu une stagnation de la population, voire parfois une légère décrue, c'était pendant les périodes de récession. Et chaque fois qu'il y a eu des phases de prospérité et de croissance économique, il y a eu de l'immigration. C'est la réalité de notre pays. Il y aura donc forcément un moment où il faudra se demander si nous voulons freiner l'économie. Comme cela, effectivement, nous freinerons aussi l'immigration. Je ne le sais pas, je n'ai pas la conclusion de ce débat. Je vois bien les problèmes que vous soulevez, ils sont réels. Il faut arriver à les maîtriser. Je comprends qu'on ne puisse pas avoir une croissance sans limites. Mais il faut être honnête, il faut admettre que c'est fortement lié à la croissance économique, que nous souhaitons.

J'ajoute enfin, pour revenir au projet de loi, que celui-ci est modeste: il vise à mettre en relation les droits des Suisses avec les droits des étrangers d'origine européenne. Par ailleurs, il apporte deux durcissements qui ne sont quand même pas sans intérêt. Le premier, c'est qu'il est possible d'imposer des conventions d'intégration pour les personnes qui sont au bénéfice du droit au regroupement familial. Par rapport aux conditions qu'a citées la rapporteuse, sur le fait d'avoir un logement et d'avoir une obligation d'entretien, il y a la possibilité d'exiger des preuves. Il y a là un durcissement des conditions qui s'applique à tous ceux qui seront au bénéfice du regroupement familial. Ce sont quand même des éléments qui pourraient justifier à mon sens un compromis.

Enfin, la question de savoir combien de personnes peuvent vivre dans notre pays, c'est une question; mais la deuxième est de savoir si nous voulons des personnes qui sont logées, nourries, intégrées, qui ont une famille. C'est aussi un aspect qui, normalement, devrait être privilégié: parmi les personnes qui rejoignent notre pays, il y a celles qui ont déjà des attaches familiales, un logement, de quoi vivre. Je pense que cette immigration-là est de celle que nous pouvons voir venir avec sérénité, alors qu'effectivement il y a parfois des mouvements migratoires avec des personnes plus difficiles à intégrer. Les personnes dont on parle ici, ce sont justement celles qui remplissent les critères de sécurité et de sérénité qui pourraient nous amener à entrer en matière sur ce projet.