Abate Fabio · Nationalrat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Au nom du groupe radical-démocratique, je vous invite à ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Strahm Rudolf et à adopter la proposition de la minorité.

En effet, il est raisonnable de traiter ce problème particulier en relation avec les autres travaux en cours dans ce domaine du droit. La motion 02.3646 charge le Conseil fédéral de présenter avant la fin de cette année une réglementation visant à instaurer l'indépendance des organes de révision. Il s'agit d'une solution plus rationnelle qui abandonne les points faibles de l'initiative. Les propositions rigides de celle-ci ne permettraient pas d'atteindre le but de l'indépendance de l'organe de révision. Le principe de la séparation voulue au premier point de l'initiative fait abstraction de la nature d'un travail qui n'est pas seulement caractérisé par les désastres financiers des sociétés. L'interdiction pour l'organe de révision d'exercer un mandat de conseil pour une société anonyme ne permettrait pas un travail complet. Les sociétés qui estiment qu'il faut développer les relations avec les organes de révision afin d'obtenir un service meilleur ont le droit de procéder de cette façon. Enfin, la rotation périodique de l'organe de révision ignore l'importance des connaissances de la réalité, de l'histoire et du potentiel de la société.

Je vous invite donc à choisir la solution qui favorise une vision globale et rationnelle, c'est-à-dire à adopter la proposition de la minorité de la commission.