Weber Céline · Nationalrat · 2024-09-11

Wortprotokoll

Lors de sa séance des 27 et 28 juin derniers, ainsi que sa séance des 5 et 6 septembre de la semaine passée, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil a traité du message culture pour la période 2025-2028 du Conseil fédéral. A noter que notre conseil est le deuxième conseil pour ce message.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais dire en préambule que, d'une manière générale, la commission n'a pas été satisfaite de la manière avec laquelle ce message a pu, ou plutôt a dû, être traité. En effet, pour des raisons de calendrier, les débats en commission ont dû être faits de manière très rapide, pour ne pas dire trop rapide, et sans disposer du corapport de la Commission des finances. En outre, une décision sur un plafond de dépenses initialement prise en juin a dû être revotée en septembre. Un sentiment global de frustration et de confusion était donc perceptible.

Mais revenons-en au message. Le message définit les orientations stratégiques de la politique culturelle de la Confédération pour la période 2025-2028. Il est composé de quatre projets de loi, ainsi que de huit arrêtés fédéraux définissant les plafonds de dépenses pour l'ensemble des domaines d'encouragement de l'Office fédéral de la culture, de la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia et du Musée national suisse.

Les lois concernées par le message sont les suivantes. Le projet 1 concerne la loi sur les langues. La commission est entrée en matière à l'unanimité sur la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques. Un nouvel article 22a stipule que la promotion de l'italien et du romanche doit être renforcée en dehors des seuls cantons des Grisons et du Tessin. De plus, la commission a décidé, par 17 voix et 8 abstentions, de déplacer le crédit d'engagement pour le domaine du cinéma du projet 2 au projet[NB]1. Cette mesure est nécessaire pour sauver, si je puis dire, ce crédit. En effet, ce crédit, qui n'a pas été contesté par la commission, figurait jusqu'à présent dans le projet[NB]2. Or, non seulement le cinéma n'a rien à faire dans le projet 2 relatif à la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, mais en plus, au cas où le projet 2 ne serait pas adopté par notre conseil, comme ce fut déjà le cas au Conseil des Etats, ce crédit passerait complètement à la trappe.

Le projet 2 concerne la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. La modification de cette loi a suscité davantage de discussions. Le projet vise à inscrire dans la loi, par un nouveau chapitre, l'encouragement d'une culture du bâti de qualité. J'aurai l'occasion de revenir sur cet élément lorsque nous discuterons des minorités, puisqu'une minorité propose de suivre le Conseil des Etats et de ne pas entrer en matière sur ce projet.

Le projet 3 concerne la loi sur la Bibliothèque nationale. La commission a décidé à l'unanimité d'entrer en matière sur ce projet, tout en décidant, cependant, à l'unanimité également, de repousser son traitement. En effet, cette loi comprend la gestion des droits d'auteur pour les oeuvres dont une copie est déposée à la Bibliothèque nationale. Or, la commission a jugé qu'elle avait besoin de davantage d'informations sur cet élément afin de pouvoir se prononcer.

Enfin, le projet 4 concerne la loi sur le transfert des biens culturels. La commission est entrée en matière à l'unanimité. Ce projet introduit trois nouveautés. Premièrement, un nouvel alinéa à l'article 2 est relatif à la définition du patrimoine culturel au passé problématique. Deuxièmement, selon l'article 14 alinéa 1 lettre d, le Conseil fédéral crée une nouvelle base légale pour la mise en place d'une banque de données accessible au public sur la recherche de provenance, afin de soutenir les personnes concernées dans la recherche de l'origine des biens culturels, en application de la motion de la commission 22.3023, "Plateforme dédiée à la recherche en provenance des biens culturels en Suisse". Ces deux nouveautés n'ont pas fait l'objet de discussions. En[NB]revanche,[NB]le[NB]troisième[NB]élément, le nouvel article 18a relatif à la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique, fait l'objet d'une minorité. J'y reviendrai donc plus tard.

J'en viens aux huit arrêtés relatifs aux plafonds de dépenses. Au projet 5, "Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l'Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028", la commission a approuvé, par 17 voix contre 8, la décision du Conseil des Etats d'ajouter 2 millions de francs pour la mise en place des deux nouveaux réseaux mentionnés dans le message culture dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion Streiff-Feller 19.3627, "Créer un musée national sur la place de la femme dans l'histoire en Suisse", ainsi que des motions Jositsch 21.3172 et Heer 21.3181, "Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme". Au total, un plafond de dépenses de 159 millions de francs devra donc être mis à disposition. En [PAGE 1430] outre, la commission a également discuté de la création d'un centre d'accueil central pour les cas d'abus, comme c'est le cas pour le sport. Le Conseil fédéral veut cependant évaluer la situation actuelle comportant plusieurs services décentralisés et décider ensuite s'il est nécessaire que la Confédération agisse.

Le projet 6, "Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028", prévoit un plafond de dépenses dans le domaine du cinéma d'un montant de 210,5 millions de francs. La majorité de la commission a accepté la proposition de répartir ce montant entre un plafond de dépenses de 83,2 millions de francs pour la production cinématographique et un crédit d'engagement de 127,2 millions de francs pour l'encouragement du cinéma. La majorité de la commission estime en effet qu'un crédit d'engagement est plus approprié pour piloter des projets qui s'étendent, en général, sur plusieurs années. En effet, entre l'engagement financier, la préparation et la réalisation effective d'un film, il peut s'écouler un temps relativement long. Un crédit d'engagement offre donc une plus grande sécurité de planification et renforce ainsi l'encouragement du cinéma suisse.

Concernant le projet 7, "Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2025 à 2028", la commission approuve à l'unanimité cet arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses de 2,9 millions de francs dans le domaine du transfert des biens culturels.

Concernant le projet 8, "Arrêté fédéral allouant un crédit d'engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028", la commission propose, conformément au Conseil fédéral ou au Conseil des Etats, un crédit d'engagement d'un montant de 126,6 millions de francs, par 17 voix contre[NB]8.

Concernant le projet 9, "Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028", la commission suit le Conseil fédéral et le Conseil des Etats et propose, par 17 voix contre[NB]8, un plafond de dépenses de 80,8 millions de francs.

Concernant le projet 10, "Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l'étranger pour la période 2025 à 2028", la commission propose, par 17 voix contre 0 et 8 abstentions, de suivre le Conseil fédéral et d'approuver un plafond de dépenses de 83,9 millions de francs.

Le projet 11, "Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2025 à 2028", a donné lieu à de nombreuses discussions. Les plus attentifs d'entre vous auront peut-être lu, dans le communiqué de presse de la commission du 28 juin 2024, qu'une majorité de la commission souhaitait réduire le budget de Pro Helvetia de 6,5 millions de francs pour ses activités à l'étranger. En effet, il était reproché à Pro Helvetia plusieurs problèmes ou doutes au niveau de la gestion de ses structures hors territoire suisse. Or, ces doutes n'ayant pas pu être levés par les responsables de Pro Helvetia au cours de la séance de commission des 27 et 28 juin, la commission avait décidé de réduire le budget. La commission est cependant revenue sur sa décision au cours de sa séance des 5 et 6 septembre derniers, par 17 voix contre 8, étant donné que Pro Helvetia avait pu, entre-temps, fournir des explications supplémentaires. Le Conseil de fondation de Pro Helvetia a, en effet, dit vouloir mettre fin à son engagement en Russie à la fin de l'année 2024. A noter que la gestion de cette antenne posait davantage un problème à la commission que la guerre elle-même. En outre, les réductions pour l'Institut suisse de Rome ne s'élèveront - si je puis dire - qu'à 80[NB]000 francs par an, soit un total de 320[NB]000 francs de réduction sur quatre ans. La commission a également chargé Pro Helvetia de présenter une stratégie à moyen terme pour le développement des instituts culturels suisses.

Concernant le projet 12, "Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2025 à 2028", la commission a accepté, par 17 voix contre 8, le plafond de dépenses de 139, 4 millions de francs.

En résumé, la majorité de la commission a soutenu les propositions du Conseil des Etats en approuvant un plafond de dépenses global de 987,9 millions de francs pour les années 2025 à 2028. Ce montant correspond à une augmentation nominale de 0,9 pour cent, ce qui, corrigé du taux d'inflation, représente en réalité une baisse de 0,1 pour cent des fonds fédéraux alloués à la culture par rapport à la période 2021 à 2024. En plus de ces 987,9 millions de francs, la commission a accepté le rallongement de crédits de 2 millions pour les réseaux de tiers, comme je l'ai mentionné auparavant.

A l'unanimité, votre commission a décidé d'entrer en matière sur chacun des projets. La commission rejette, bien entendu, l'ensemble des propositions de minorité. J'aurai l'occasion d'y revenir à la fin du débat. Pour l'instant, je vous invite déjà à suivre votre commission sur l'entrée en matière du message culture dans son ensemble.