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Wortprotokoll

La culture constitue un ciment de notre société. Cela est d'autant plus vrai en Suisse, un pays qui se distingue par ses quatre langues nationales et sa riche diversité culturelle. La culture prend des formes multiples, qu'il s'agisse des musées, des théâtres, du cinéma et des festivals, mais aussi des produits de consommation de masse comme Netflix, Spotify ou encore la bande dessinée. Les Suissesses et les Suisses la consomment avidement et avec enthousiasme. Mais, au-delà de la simple consommation d'événements et de produits, la culture est essentielle. Elle questionne notre relation aux autres, notre relation à notre environnement - nous discutons aujourd'hui de culture du bâti - et notre relation à notre passé - nous débattons aujourd'hui de la création d'une commission indépendante pour l'art au passé problématique - ou à notre futur. Et n'oublions pas que la culture est un secteur économique important. Elle représente environ 2,1 pour cent du PIB, soit plus de 15 milliards de francs chaque année. Elle soutient 281[NB]000 emplois, soit 6,3 pour cent des postes de travail et 10,4 pour cent des entreprises qui sont actives en Suisse.

Les priorités du message culture 2025-2028 répondent aux enjeux actuels tels que la durabilité, la numérisation, une meilleure rémunération des professionnels du secteur ainsi que la préservation du patrimoine. Ces axes sont d'autant plus importants après une période extrêmement difficile pour le secteur culturel. La pandémie a mis en lumière la précarité qui touche ce domaine: des salaires bas et des conditions de travail souvent précaires, avec peu ou pas de prévoyance sociale. Avec un taux d'indépendants de 30 pour cent et près de 60 pour cent des salaires inférieurs à 4000 francs par mois, il est évident que cette question mérite une attention particulière, qui doit nous préoccuper bien au-delà de ce qui est abordé dans le message pour les années 2025 à 2028.

Il y a lieu aussi de poursuivre les efforts initiés dans la période précédente, par exemple dans le domaine de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, où les données manquent et où les premières études montrent des disparités importantes. Il en va de même pour la question de la participation. Sur ce point, nous exprimons quelques réserves quant au projet du Conseil fédéral, notamment en ce qui concerne l'inclusion des personnes en situation de handicap, qui - rappelons-le - représentent environ 22 pour cent de la population suisse. En 2014, la Suisse a ratifié la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, qui garantit leur droit à participer pleinement à la vie culturelle. Pourtant, lors des consultations, des demandes de nombreuses organisations, comme Pro Infirmis, en faveur d'une amélioration de cet aspect n'ont, à notre avis, pas suffisamment été prises en compte, ce qui est regrettable. La durabilité est également un défi important de la culture et de la protection du patrimoine. La culture du bâti, inscrite dans la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), est, à cet égard, un élément clé du patrimoine culturel suisse. Elle concourt à améliorer la qualité de vie des habitants et elle joue un rôle dans la cohésion sociale et dans le développement durable des régions. Dans ce contexte, nous peinons à comprendre la position du Conseil des Etats, qui n'est pas entré en matière sur le projet[NB]2.

Enfin, nous devons évoquer la question des moyens financiers. Le rapport est clair: par rapport à la période précédente, nous faisons face à une baisse nominale, malgré des charges en augmentation. Le désengagement de la Confédération aura pour effet de transférer cette charge aux autres collectivités publiques et aux acteurs culturels, affaiblissant ainsi l'ensemble du secteur. C'est pourquoi nous proposons d'apporter des ajustements, même modestes, à cette[NB]situation.[NB]Nous[NB]y[NB]reviendrons lors de la discussion par article.

Le groupe des Verts acceptera l'entrée en matière sur l'ensemble des lois et des arrêtés, et nous vous prions de faire de même.