Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2024-09-11

Wortprotokoll

La culture joue un rôle central - nous l'avons entendu - pour la Suisse, en cela qu'elle renforce la cohésion sociale, favorise le dialogue entre les régions linguistiques et les communautés culturelles et contribue ainsi à l'identité nationale. Elle préserve notre diversité et l'héritage culturel de la Suisse. Promouvoir la culture, c'est encourager l'innovation, la créativité et la cohésion.

Le groupe du Centre a pris connaissance du message culture pour les années 2025 à 2028. Celui-ci définit l'orientation stratégique de la politique culturelle de la Confédération, présente les objectifs, les mesures et le financement de l'ensemble des domaines d'encouragement de l'Office fédéral de la culture, de la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia et du Musée national suisse. Le groupe du Centre soutient en grande partie les adaptations législatives et les plafonds de dépenses prévus dans ce message et entrera en matière sur la plupart des projets.

Nous notons avec satisfaction que tous les acteurs concernés - cantons, communes, villes et associations culturelles - ont été associés pour la première fois à la conception du message. Cette analyse a conduit à déterminer six champs d'action qui ont une portée nationale et qui constituent la base d'une collaboration plus étroite en maintenant les compétences des différents acteurs. Parmi les points forts qui ont été retenus, nous saluons la volonté du Conseil fédéral de garantir une rémunération équitable des acteurs culturels, d'améliorer leurs conditions de travail et l'égalité des chances. Ces problématiques sont largement ressorties pendant la période du COVID-19 et nous estimons qu'elles méritent une attention particulière. La prise en compte des nouveaux formats numériques et un large accès à la culture sont également des points à relever. Mention spéciale, enfin, à la mise en valeur du patrimoine culturel et au traitement transparent du patrimoine culturel au passé problématique. Nous n'allons pas revenir sur la discussion par article, et je vous fais part de la position du groupe du Centre sur l'ensemble des projets.

Concernant le projet 1, le groupe du Centre suit la majorité de la commission concernant le financement de la production cinématographique. Il est pertinent de définir à l'avenir le financement de la production cinématographique dans un crédit d'engagement pluriannuel qui correspond mieux à la durée des projets cinématographiques. Nous entrerons également[NB]en[NB]matière sur les propositions Candinas, Pult et Giacometti.

Le groupe du Centre, dans sa grande majorité, comme le Conseil des Etats, n'entrera par contre pas en matière sur le projet[NB]2. Il est en effet partagé sur la nécessité d'une modification législative concernant la culture du bâti. S'il salue l'approche de la culture du bâti de qualité, il estime qu'elle est suffisamment garantie, par exemple par les procédures d'autorisation dans les cantons. Garantir le haut niveau de culture architecturale par une loi au niveau fédéral n'est donc pas la bonne voie, et l'introduction de cette disposition législative compliquerait les procédures d'autorisation de construire en ajoutant potentiellement un acteur supplémentaire.

Concernant le projet 4, nous soutiendrons la majorité de la commission, qui suit le Conseil fédéral, qui veut inscrire dans la loi sur le transfert international des biens culturels les bases pour la mise en place d'une commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique, commission qui puisse être saisie de manière unilatérale, émettre des recommandations non contraignantes et mettre ainsi en oeuvre le mandat parlementaire.

Le groupe du Centre suivra la majorité de la commission et le Conseil des Etats concernant le projet[NB]5. Il approuve ainsi les 2 millions de francs supplémentaires alloués au mandat attribué par le Parlement concernant la recherche de provenance, le lieu de mémoire pour les victimes du nazisme et l'histoire de l'égalité entre hommes et femmes en Suisse.

Il suivra la majorité de la commission concernant le projet[NB]6, qui propose que le soutien au domaine du cinéma soit financé par le biais d'un crédit d'engagement, et plus uniquement par un plafond de dépenses comme jusqu'alors.

Le groupe du Centre suit le Conseil fédéral et la majorité de la commission sur les projets 7 à 10, ainsi que sur le projet[NB]12.

Enfin, sur le projet 11, le groupe du Centre, dans sa quasi-unanimité, soutiendra la proposition de la minorité I (Freymond) et la majorité de la Commission des finances et refusera d'augmenter les moyens pour la fondation Pro Helvetia.

Le groupe du Centre entrera donc en matière sur les projets, à l'exception du projet[NB]2.