AB 343310

Wortprotokoll

Die Motion fordert die Einführung einer neuen statistischen Erhebung der Leistungen zulasten der Krankenversicherungen, die unter anderem die Nationalität der versicherten Personen erfasst. Der Bundesrat lehnt diese Motion aus drei Gründen ab:

Premièrement, un nouveau relevé n'est pas nécessaire, car les données existent déjà. L'administration fédérale collecte depuis plusieurs années de nombreuses données, que ce soit auprès des fournisseurs de prestations ou auprès des assureurs. Un nouveau relevé n'apporterait donc rien de plus sur ce plan.

Deuxièmement - c'est important de le préciser -, les dispositions légales actuelles permettent à la Confédération de procéder à une analyse approfondie des coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Une adaptation de l'ordonnance sur les relevés statistiques n'est donc pas nécessaire. Aujourd'hui, les données collectées par l'administration fédérale peuvent être utilisées dans le cadre des travaux d'analyse statistique. La mise en commun de ces données à travers une procédure d'appariement est également prévue par les dispositions actuelles.

Troisièmement, le Conseil fédéral estime que la focalisation sur la nationalité est trop restreinte. Une évaluation pertinente des coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins doit prendre en considération d'autres caractéristiques pour être en mesure de dresser un tableau global et pertinent.

Ich habe meine Ämter beauftragt, einen Bericht über die Kostenverteilung zulasten der OKP zu erstellen. Die Arbeiten haben bereits begonnen; mit Resultaten ist im Laufe des ersten Halbjahres 2025 zu rechnen. Für diese Analyse werden Daten verknüpft, die im BFS und im BAG verfügbar sind. Wir werden dadurch ein umfassenderes Bild der Lage erhalten, als es mit einer einzelnen Erhebung möglich wäre. Zudem ist die Durchführung schneller und leicht reproduzierbar, sobald neue Daten vorhanden sind.

Je vous invite donc à suivre l'avis du Conseil fédéral et à rejeter la présente motion.