preparatory:AB 343381

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose effectivement l'adoption de la motion, et ce, pour les quelques raisons suivantes.

Du point de vue du droit de la prévoyance, une possibilité de retrait partiel du pilier 3a et de l'avoir de libre passage est judicieuse, en particulier pour les indépendants, mais, d'une manière générale, pour l'ensemble des assurés.

Actuellement, les assurés peuvent uniquement retirer la totalité de l'avoir de prévoyance qui se trouve sur un compte de libre passage ou sur un compte pilier 3a. Le retrait partiel n'est possible que dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement. En revanche, dans le cadre des institutions de prévoyance, la réforme AVS 21 a introduit la possibilité d'effectuer des retraits partiels des prestations de vieillesse.

Avec la motion, les possibilités de retrait partiel dans le deuxième pilier et le pilier 3a seraient ainsi harmonisées et, avec cette harmonisation, les assurés bénéficieraient d'une plus grande prévisibilité et de flexibilité dans leur planification de prévoyance pour l'ensemble de la prévoyance professionnelle, y compris le pilier 3a.

Pour les indépendants, l'introduction de la possibilité de retrait partiel pourrait également contribuer à ce qu'une partie de leur avoir de prévoyance soit conservée pour la prévoyance vieillesse.

Le Conseil fédéral attire l'attention sur un point de vigilance: il s'agira d'être attentif aux éventuelles conséquences fiscales négatives et de définir clairement, lors de la mise en oeuvre de la motion, dans quel cadre et à quelles conditions les retraits partiels pourraient être effectués par les personnes assurées.

Indépendamment de cette question, pour les raisons que j'ai mentionnées, le Conseil fédéral vous propose l'adoption de la motion.