preparatory:AB 343443

Wortprotokoll

La motion charge le Conseil fédéral de modifier la loi fédérale sur l'assurance-maladie de manière à ce que l'assurance obligatoire des soins participe aux frais d'un cours de rééducation périnéale après la naissance, et ce, jusqu'à concurrence de 300 francs. Si le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, c'est parce qu'il estime qu'il existe déjà des possibilités d'entrer en matière pour des mesures médicales; à savoir, sur prescription médicale, la thérapie du plancher pelvien est prise en charge par l'assurance obligatoire des soins lorsqu'elle est effectuée par un physiothérapeute. D'autres mesures médicales sont également prises en charge si elles s'avèrent nécessaires à la suite de complications dues à la grossesse ou encore à l'accouchement. Si un cours de rééducation périnéale devait être inscrit à la charge de l'assurance obligatoire des soins, il s'agira de déterminer si cette mesure est efficace, adéquate, économique - bref, si elle correspond aux critères EAE: efficacité, adéquation et économicité.

Dans un contexte de mesures de maîtrise des coûts, l'ajout d'une nouvelle prestation à la charge de l'assurance obligatoire des soins doit être effectué avec réserve. Ce sont des estimations et des projections, mais il est néanmoins utile de le mentionner: concernant les conséquences financières, si un cours de rééducation périnéale était mis à disposition de toutes les mères, le coût serait estimé à environ 27 millions de francs par année. De plus, l'utilité de la prestation devrait encore être attestée formellement avant que l'assurance obligatoire des soins entre en matière. A ce sujet, une demande devrait et pourrait être déposée à l'Office fédéral de la santé publique.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.