Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-12

Wortprotokoll

Dans ce message, le Conseil fédéral tire un bilan de la période en cours et fixe les objectifs et les mesures de la période d'encouragement à venir. Il vous soumet 12 arrêtés fédéraux au total pour un volume de dépenses de 29,2 milliards de francs pour la période FRI 2025-2028. Avec cette enveloppe, le Conseil fédéral poursuit un objectif clair: maintenir la Suisse à la pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation.

Le message FRI constitue le fondement du financement dans les domaines suivants: la formation professionnelle, la formation continue, les hautes écoles - c'est-à-dire en particulier le domaine des écoles polytechniques fédérales, mais également des universités cantonales et hautes écoles spécialisées - ainsi que la recherche et l'innovation - c'est-à-dire le Fonds national suisse, Innosuisse, les académies et les établissements de recherche dits d'importance nationale. Le Conseil fédéral prévoit un financement solide et équilibré dans ces différents domaines. Il met l'accent sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, fondé sur le principe de la compétition.

Par le présent message, le Conseil fédéral vous soumet des modifications de quatre lois fédérales: la loi sur la formation professionnelle, la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales, la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles et la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation.

Notre système FRI, conjointement soutenu par la Confédération, les cantons, les organisations du monde du travail et l'économie, est extrêmement performant. Le niveau de formation dans notre pays ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années, et cette évolution, comme plusieurs d'entre vous l'ont dit, contribue grandement à lutter contre la pénurie de personnel qualifié et à renforcer ainsi la compétitivité de notre économie. Si le taux de chômage est bas en Suisse, c'est également grâce à des mesures de formation adaptées au marché du travail. Notre système dual de formation professionnelle, orienté vers la pratique, suscite un intérêt dans[NB]le[NB]monde[NB]entier et constitue un atout majeur pour notre pays.

Nos hautes écoles sont également très réputées. Elles occupent régulièrement les premières places dans les classements internationaux. Le paysage suisse de la recherche est lui aussi très compétitif au niveau international. La Suisse est l'un des pays les plus innovants, et ce, grâce à un encouragement public de l'innovation qui fonctionne bien, et surtout grâce à notre économie performante et innovante.

Dans ce contexte, le message FRI pour la période 2025-2028 permet de relever des défis majeurs. Les mesures proposées dans ce message, qui visent à accroître le personnel qualifié, profiteront non seulement à toutes et tous, mais également à notre économie dans son ensemble. Nous renforçons la compétitivité internationale, un domaine particulièrement important dans le contexte géopolitique actuel. De plus, les mesures du message FRI nous permettront de mieux répondre aux enjeux du changement climatique, de l'approvisionnement énergétique, de la transformation numérique et aussi aux questions de santé.

Le message FRI porte en effet sur quatre thèmes transversaux majeurs, à savoir la numérisation, le développement durable, l'équité et la coopération nationale et internationale. Il me semble également important de préciser que ce message n'inclut pas le financement nécessaire à l'association de la Suisse aux programmes de l'Union européenne dans le domaine FRI. Il n'inclut pas non plus le financement de participations internationales liées à des accords de droit international et à des contributions obligatoires. Il n'inclut pas non plus le financement de la recherche de l'administration fédérale, ce qu'on appelle la "Ressortforschung".

Le message FRI 2025-2028 est le premier message FRI à avoir été soumis à une procédure de consultation. Dans le cadre de celle-ci, l'orientation générale adoptée dans le message a été largement soutenue. Il y a eu plus de 200 prises de position. Toutefois, des critiques claires ont aussi été exprimées. En effet, la grande majorité des acteurs qui ont pris position ont formulé des critiques sur les dispositions financières.

Pour beaucoup d'entre eux, et cela a été rappelé par certains d'entre vous, les objectifs ambitieux du Conseil fédéral ne pourront pas être atteints avec les moyens prévus.

Vous connaissez toutes et tous la situation des finances fédérales: elle va rester tendue encore ces prochaines années. Afin de pouvoir respecter le frein à l'endettement, le Conseil fédéral a dû et devra certainement encore prendre des décisions difficiles. C'est ainsi qu'après la consultation, le volume total des contributions prévues dans le message a dû être réduit de 0,5 milliard de francs. Il s'élève désormais à 29,2 milliards de francs, ce qui représente, il faut tout de même le noter, 1,3 milliard de francs de plus que pour la période de financement actuelle. Le taux de croissance annuelle est ainsi passé de 2 pour cent à 1,6 pour cent en valeur nominale. Cela signifie donc, compte tenu du renchérissement, que les moyens disponibles pourront plus difficilement répondre aux besoins générés par l'augmentation du nombre de participants dans tous les domaines de la formation. Mais c'est un fait, en raison de la situation financière et géopolitique actuelle, le besoin de priorisation et d'efficacité se fera encore plus pressant pour tous les acteurs FRI dans la période qui va débuter.

En conclusion, la formation, la recherche et l'innovation sont et resteront essentielles à la prospérité de notre pays. Notre système FRI est stable, et c'est l'un des facteurs du succès de la Suisse. Il est important, non seulement pour chacun de [PAGE 734] nous, mais aussi pour l'ensemble de la société, et il faut donc continuer à en prendre soin.

Je me permets d'insister, le Conseil fédéral soumet au Parlement un message équilibré qui s'inscrit dans une perspective globale, qui consolide les acquis et qui met l'accent aussi sur des domaines prometteurs.

Je vous prie par conséquent d'entrer en matière sur le projet, de suivre les propositions du Conseil fédéral.