Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2003-06-04

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord faire une remarque préliminaire pour souligner que, dans cette affaire, il y a en fait deux débats. Il y a un débat de fond, avec un certain nombre de problèmes réels; il y a aussi une petite guéguerre zuricho-zurichoise entre l'UDC et le Parti radical-démocratique de ce canton - ce deuxième aspect des choses ne m'intéresse pas beaucoup, d'autant plus que, jusqu'à plus ample informé, Zurich ne représente pas toute la Suisse!

Ceci dit, sur le fond, le groupe socialiste entre en matière sur l'arrêté fédéral concernant le financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007. Il sait en effet que les exportations jouent un rôle fondamental pour [PAGE 847] l'économie du pays, qu'elles sont un des moteurs de la croissance économique, qu'elles font vivre des milliers d'entreprises, et que celles-ci génèrent des centaines de milliers d'emplois.

Evidemment, et ça, c'est une parenthèse que j'aurai l'occasion de développer lorsqu'on discutera la semaine prochaine de la révision de la loi sur la Banque nationale, tout ceci ne peut fonctionner qu'à la condition que ladite Banque nationale ne mène pas trop souvent une politique qui va à l'encontre des intérêts de la place industrielle de ce pays.

Nous savons aussi que les petites et moyennes entreprises, les PME, jouent un rôle tout à fait considérable dans le secteur des exportations et que ces PME ont besoin d'un certain soutien pour conquérir de nouveaux marchés.

Si nous ne remettons pas en cause la nécessité d'une promotion ciblée des exportations, nous sommes aussi d'avis que le système actuel ne fonctionne pas entièrement à satisfaction. Le groupe socialiste estime en particulier que le système actuel de promotion des exportations n'a pas fait l'objet d'une évaluation approfondie et que nous ne disposons pas de stratégies alternatives pour l'avenir, notamment en ce qui concerne le rôle de l'OSEC, l'Office suisse d'expansion commerciale.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste soutiendra, aux articles 1er et 1bis de l'arrêté 2, les propositions de la majorité de la commission. Ladite majorité propose de limiter l'octroi du crédit à l'année 2004, tout en chargeant le Conseil fédéral de présenter, d'ici à mars 2004, un rapport d'évaluation sur la promotion des exportations ainsi que différents modèles de développement.

Je ne vais pas vous relire ici tous les éléments sur lesquels le rapport d'évaluation devrait porter, mais je tiens à mettre quelques points en évidence.

Tout d'abord, il importe de connaître l'impact de la promotion des exportations sur les PME, mais aussi sur les cantons et sur les différentes branches économiques concernées. En effet, ce dispositif ne saurait profiter qu'à quelques secteurs particuliers et pas non plus à quelques régions du pays seulement, parce que je crois que cet instrument peut aussi jouer un certain rôle en termes de politique régionale. Il faut bien admettre que jusqu'ici l'administration n'a pas été en mesure de nous fournir des données détaillées sur ces questions qui me paraissent pourtant essentielles.

J'aimerais juste vous livrer une anecdote qui vous fera peut-être rire, mais qui me fait plutôt pleurer. On nous a fourni en commission un document faisant état d'une enquête auprès d'un certain nombre d'entreprises qui avaient bénéficié de ce dispositif dans lequel il était écrit que sept branches économiques étaient concernées. J'ai demandé - ce n'était pas vous l'interlocuteur, Monsieur le Conseiller fédéral, parce que c'était dans le cadre de la CPE - quelles étaient ces sept branches et on m'a répondu: "Il y a la chimie, les machines", et après on m'a dit: "etc., etc." Alors je l'ai quand même trouvée un peu saumâtre pour les autres secteurs d'exportation et notamment pour l'horlogerie dont les 40 000 travailleurs produisent tout de même pour plus de 10 milliards de francs d'exportations par année.

Je pense qu'il convient aussi d'évaluer la transparence de la promotion des exportations pour les bénéficiaires de ces prestations, ainsi que la simplification de l'accès aux instruments de la promotion.

Enfin, et ça a déjà été dit, mais je crois qu'il faut le souligner, il est essentiel de pouvoir opérer une distinction claire entre l'activité de l'OSEC au niveau de l'intérêt public et de son activité en ce qui concerne l'économie privée et de la concurrence qu'elle présente vis-à-vis des privés.

Tous ces exemples, je crois, montrent que le système actuel de promotion ne peut pas être reconduit comme tel pour une longue période et que cet instrument ne doit pas être supprimé, mais sérieusement perfectionné. En fonction de cette évaluation, le Conseil fédéral pourra ensuite présenter au Parlement différents scénarios quant à l'avenir de la promotion des exportations.

Un mot encore s'agissant du délai pour préparer les bases de décision: la minorité de la commission estime que le Conseil fédéral et l'administration ne seront pas en mesure de livrer une évaluation approfondie d'ici à mars 2004. Nous sommes, quant à nous, persuadés du contraire, persuadés qu'il est parfaitement possible de tenir ce délai, d'abord parce qu'une partie des données que nous réclamons existent déjà et qu'il suffit de les exploiter, et ensuite parce qu'il nous paraît qu'il s'agit avant tout d'une question de volonté politique.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, au nom du groupe socialiste, d'entrer en matière et de suivre, aux articles 1er et 1bis de l'arrêté 2, les propositions de la majorité - c'est une forte majorité, cela a été dit, la décision a été prise en commission par 15 voix contre 6 et avec 1 abstention.

J'aimerais faire encore une dernière remarque concernant la proposition de renvoi Genner au Conseil fédéral, qui n'a pas été discutée en commission. Je dois dire qu'en général, j'ai beaucoup d'estime pour Mme Genner. Mais dans le cas précis, je ne comprends pas très bien le sens de sa proposition de renvoi, parce que, finalement, au niveau de l'esprit, la proposition de la majorité à l'article 1er va, à mon sens, dans cette direction; mais simplement, l'inconvénient, avec la proposition de renvoi Genner, c'est qu'on perdrait passablement de temps et donc, dans ces conditions, cette proposition me paraît superfétatoire.