Nussbaumer Eric · Nationalrat · 2024-09-16

Wortprotokoll

Antrag Fivaz Fabien [GZ]

Ablehnung der Motion

[VS]

Proposition Fivaz Fabien [GZ][GZ]

Rejeter la motion

Développement par écrit [GZ]

Conformément à la Constitution, la Confédération ne mène pas de politique industrielle et ne peut participer à une entreprise que si elle remplit une tâche d'intérêt public: ce n'est pas le cas de Beyond Gravity. L'entreprise opère principalement à l'international: elle réalise 96 pour cent de son chiffre d'affaires à l'étranger et la majorité de ses employés (56 pour cent) travaillent en dehors de la Suisse. Contrairement à des entreprises comme Swisscom ou La Poste, Beyond Gravity ne remplit pas de mandat de service public. Elle est - au dire de l'armée et du Conseil fédéral - inutile à notre défense. Le domaine du spatial est stratégique. Si la Suisse participe toujours aux programmes de l'ESA, elle est exclue des programmes Horizon Europe dans ce domaine. Malgré cela, de très nombreuses entreprises et institutions de recherche sont actives dans le spatial en Suisse. Dans cet écosystème, Beyond Gravity n'est ni centrale ni plus importante que d'autres. Sans une analyse approfondie, il n'est pas opportun de tout miser sur cette seule entité. Vu les défis financiers auxquels est confrontée la Confédération, l'Etat ne pourra pas investir dans Beyond Gravity, ce qui pourrait menacer la compétitivité de l'entreprise et sa pérennité. Dans ce contexte, la motion proposée par la Commission de politique de sécurité pourrait se révéler contreproductive et affaiblir durablement le secteur spatial en Suisse. Nous proposons de la refuser.