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AB 344141

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-09-16

Wortprotokoll

Je ne me lancerai pas dans une énumération claire du nombre d'abattoirs, étant donné que ces chiffres semblent être mis en question. On peut quand même indiquer que la densité est élevée dans notre pays et qu'ils sont bien répartis, également dans les régions décentralisées. Il convient peut-être d'indiquer que l'abattage des animaux de boucherie n'est pas une tâche semblable à n'importe quelle autre activité commerciale. Il est juste que nous ayons des règles précises en matière de protection des animaux, en matière d'hygiène et en matière de lutte contre les épizooties. Ces règles, dans notre pays, sont strictes et c'est juste ainsi.

Je pourrais évoquer des éléments qui ont déjà été mentionnés sur le transport, la durée du transport des animaux. Par contre, il faut rappeler que, dans notre pays, on est aussi rigoureux sur le fait qu'on ne privilégie pas toujours les trajets les plus appropriés ou les plus courts, mais également ceux qui sont les plus adaptés au type de transport. Ainsi, un trajet de 2 heures sur l'autoroute ménagera plus les animaux qu'un transport de 45 minutes sur une route de col. On m'a donné quantité d'exemples pour souligner que le bien-être animal est pris en considération.

J'ajouterai quatre arguments qui ne vont pas tout à fait dans le sens du conseiller aux Etats Juillard. L'adoption de la motion signifierait que la Confédération devrait soutenir financièrement les abattoirs locaux pour éviter leur fermeture, dans le cas où ils ne seraient pas suffisamment sollicités, ou [PAGE 788] encore pour financer les travaux d'adaptation aux normes de sécurité, sanitaires en particulier. On peut trouver que c'est justifié, mais on est dans une période où l'on essaie de renoncer à de nouvelles prestations plutôt que d'en mettre de nouvelles à charge de la Confédération.

Autre élément: une mise en oeuvre de la motion par le biais de la législation sur la protection des animaux signifierait que la Confédération devrait raccourcir les temps de transport pour les transports d'abattage ou encore imposer d'autres directives, et que les éleveurs seraient limités dans le choix de l'abattoir. Eux aussi, parce que parfois ils prennent leurs propres décisions, seraient limités dans leur liberté économique.

Un élément que vous avez mentionné, Monsieur le conseiller aux Etats Juillard, mais peut-être pas de manière totalement conforme à ce que je vais indiquer - ce n'est pas une question de conformité, mais plutôt de manière de voir les choses et je vais le dire en français, quand bien même j'ai mes notes en allemand -, l'abattage à la ferme ou l'abattage dans le pré existe désormais depuis 2020 et il évite tout transport de l'animal. La durée du transport de la carcasse vers l'abattoir a encore récemment été portée à 90 minutes. Cela est important, parce que cela facilite le recours à cette pratique, donc l'abattage sur le domaine ou dans le pré.

Selbstverständlich sind öffentliche oder private Initiativen nicht verboten. Der Kanton Graubünden z.[NB]B. bietet bereits finanzielle Unterstützung an, um lokale Schlachthöfe zu fördern. Ein privates Label könnte durchaus auch die Transportdauer in seine Kriterien aufnehmen, um kurze Wege hervorzuheben.

Der Tierschutz, die Lebensmittelsicherheit und die Ziele der Gesundheit sind durch die bestehenden Strukturen gewährleistet. Die von den beiden Motionen angestrebten Massnahmen würden keine relevanten Verbesserungen bringen, sondern zu Eingriffen in die Wirtschaftsfreiheit der Tierhalter und in die Wettbewerbsfreiheit sowie zu ungerechtfertigten finanziellen Investitionen für den Bund führen. Aus diesem Grund empfiehlt Ihnen der Bundesrat zusammen mit Ihrer Kommission, die einstimmig entschieden hat, beide Motionen abzulehnen.

En conclusion, parce que je ne comprenais pas tout à fait le processus de réflexion de M. le conseiller aux Etats Sommaruga, je tiens à vous rappeler que les abattoirs n'ont rien de romantique. Il faut quand même savoir de quoi l'on parle: il s'agit de l'abattage d'un animal. Que cela se fasse à proximité ou à distance, le bien-être animal et le respect, c'est fondamental, mais c'est quand même toujours un abattage.

Je vous remercie de suivre votre commission et de rejeter les motions.