Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Le groupe socialiste est favorable au crédit de programme de 970 millions de francs en vue d'assurer la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement, et ceci pour une période de cinq ans. Il vous demande par conséquent d'entrer en matière et de rejeter la proposition de minorité Schlüer qui veut limiter ce crédit de programme à 800 millions de francs. En effet, cette réduction telle que proposée aurait pour conséquence que la Suisse ne serait plus en mesure de tenir l'objectif qu'elle a annoncé devant les Nations Unies, à savoir consacrer 0,4 pour cent de son produit national brut à la coopération au développement d'ici à 2010, alors que nous en sommes actuellement à 0,34 pour cent.

Cette volonté du Conseil fédéral mérite d'être saluée, d'autant plus que ce genre d'aide contribue à stabiliser des zones qui pourraient être d'importants foyers de troubles politiques et sociaux. Mais il ne faut pas non plus faire tout un fromage de cette volonté, car j'aimerais rappeler ici que l'objectif fixé par l'ONU, ce n'est pas 0,4 pour cent, mais 0,7 pour cent du produit national brut. De plus, je crois qu'il n'est pas inutile de rappeler aussi que des pays comme le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas ou le Luxembourg dépensent dans ce domaine plus du double que nous par tête d'habitant.

J'aimerais aussi saluer quelques orientations que le Conseil fédéral entend poursuivre ou mettre en oeuvre avec ce nouveau crédit, et en particulier celles-ci: tout d'abord la création de conditions favorables à une croissance durable et à la lutte contre la pauvreté, ensuite la poursuite des mesures de désendettement et enfin l'amélioration de l'efficacité de l'aide au développement.

La mise en place de partenariats public privé dans le domaine des infrastructures nous paraît en revanche quelque peu plus problématique dans la mesure où un tel système pourrait - et j'insiste sur le conditionnel - profiter à des entreprises qui ne pensent avant tout qu'à leur rentabilité. Nous avons aussi la crainte que ce type de partenariat crée des conditions-cadres favorables à la privatisation ou à la libéralisation d'infrastructures et de services publics de base.

Pour ces raisons, je pense, Monsieur le Conseiller fédéral, qu'il serait utile que vous nous fournissiez quelques explications à ce sujet, afin de dissiper les quelques doutes que nous avons encore.

Mais moyennant ce besoin d'informations complémentaires, je vous invite, au nom du groupe socialiste, à entrer en matière, à rejeter la proposition de minorité Schlüer et enfin à adopter l'arrêté lors du vote sur l'ensemble.