Chappuis Isabelle · Nationalrat · 2024-09-16

Wortprotokoll

L'initiative "pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil" relance un débat crucial et nécessaire sur l'équité fiscale et les inégalités persistantes dans notre système fiscal; des inégalités touchant à la justice sociale ainsi qu'à la diversité des modèles de vie. Nous devons avoir un système fiscal équitable.

Cependant, comme cela a été déjà évoqué et reconnu de nombreuses fois aujourd'hui, nous devons également nous interroger sur la faisabilité et la rapidité de mise en oeuvre d'une telle réforme. L'imposition individuelle, bien qu'attrayante en théorie, ne pourrait être mise en oeuvre que dans de nombreuses années. Cela implique justement de nombreuses années d'attente et une refonte complète du système fiscal. Il s'agit d'une démarche complexe qui générerait une surcharge bureaucratique considérable, également et surtout dans les cantons, avec plus d'un million, voire deux millions de déclarations fiscales supplémentaires à traiter par les administrations. Une telle réforme, bien qu'importante, demande du temps, beaucoup de ressources et une adaptation massive au sein des cantons et des communes.

C'est dans ce cadre que l'initiative "Oui à des impôts équitables", proposée par le Centre, trouve toute sa pertinence. Notre initiative vise à résoudre rapidement et efficacement les injustices fiscales qui touchent aujourd'hui les couples mariés. Contrairement à l'imposition individuelle, notre [PAGE 1595] solution peut être mise en place très rapidement, sans bouleversement[NB]de[NB]structures[NB]existantes[NB]ni[NB]surcharge[NB]administrative.

Le calcul alternatif de l'impôt que nous proposons est une solution pragmatique. Il permet de comparer deux modèles de calcul, celui de l'imposition commune et celui applicable aux personnes non mariées, et de retenir le plus avantageux pour chaque couple. Cette approche garantit non seulement une équité entre les couples mariés et non mariés, mais aussi une rapidité d'exécution qui renforce la confiance des citoyens et des citoyennes en la capacité de l'Etat à répondre à leurs préoccupations sans attendre des années. Le sujet est important, mais ni l'initiative ni le contre-projet ne me convainquent.

L'initiative "Oui à des impôts équitables" respecte les choix de vie de chaque couple, qu'il soit marié ou non, et permet de préserver la diversité des styles de vie. C'est une solution équilibrée, juste et, surtout, rapide; plus rapide à mettre en oeuvre pour que les couples n'aient pas à attendre cette réforme de longues années.