Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Ich möchte zuerst Herrn Stamm antworten. Herr Stamm: Doch, die Schweiz setzt sich für die Ärmsten ein! Kommen Sie doch einmal mit, oder lassen Sie sich durch unsere Leute leiten. Ich habe das Lager der Frauen in Dhaka besucht, denen wir helfen, eine kleine Arbeit oder ein kleines Geschäft aufzuziehen. Ich habe das Spitalprojekt besucht, das wir in Tansania mit führen, wo man noch zu zweit im Krankenbett liegt. Ich habe in Pakistan junge Mädchen getroffen, denen man hilft, endlich auch in die Schule gehen zu können. Wir helfen den Ärmsten; ich konnte das hier nicht so im Raume stehen lassen.

M. Eggly a parlé de complémentarité. Il est vrai que cette complémentarité existe; j'ai eu, bien sûr, du fait d'avoir été à la tête de deux départements successivement, la possibilité de voir de près comment les nuances sont établies, mais aussi comment se fait la collaboration entre les divers services. Les situations les plus terribles sont celles où nous devons intervenir avec l'aide humanitaire. Ce n'est pas de l'aide au développement, mais c'est un élément important de notre contribution de solidarité.

La DDC est engagée dans la création de conditions de base. M. Mörgeli disait que la coopération ne fait de sens que lorsque certaines conditions sont remplies. Nous travaillons justement à la réalisation de ces conditions, pas seulement au niveau des infrastructures, mais surtout au niveau des conditions sociales. Mais il y a une étape suivante: une fois que certaines conditions sont réunies, il faut développer l'économie. Et nous sommes, avec le crédit que nous discutons aujourd'hui, précisément dans cette phase-là. Il s'agit de 15 pour cent à peu près de notre aide au développement. Il s'agit de prendre des mesures de politique économique et commerciale qui permettront aux pays qui en bénéficieront de gagner en indépendance sur le plan matériel, sur le plan économique. Je crois que, finalement, le tout forme un système qui a une cohérence, mais qui a aussi un aspect de complémentarité grâce au fait qu'au sein de l'administration divers services s'occupent de ce dossier, [PAGE 840] collaborent, se complètent, se stimulent et souvent aussi, heureusement, se critiquent.

Nous avons dans ce présent message aussi toute une série de nouveautés qui sont proposées. Je pense notamment à la question de la mise en oeuvre de la stratégie post-Doha, où il s'agit de faire bénéficier les pays en voie de développement des acquis de l'OMC. Et c'est précisément là que nous devons, au SECO, être actifs puisque cela fait partie de ce développement économique.

Nous voulons aussi une gestion renforcée des participations du SECO dans des intermédiaires financiers en vue de renforcer le suivi et la qualité des projets pour le financement des entreprises dans les pays en voie de développement. Nous voulons promouvoir les partenariats des secteurs public et privé - j'y reviendrai, puisque plusieurs s'y sont arrêtés - et nous voulons aussi une mise en oeuvre d'une stratégie de renforcement du soutien au secteur financier.

En ce qui concerne les objectifs fondamentaux et le cadre international dans lequel cette aide doit s'inscrire, j'aimerais qu'on mentionne quand même dans ce débat la déclaration du Millénaire de l'Assemblée générale de l'an 2000 des Nations Unies où l'on a fixé comme objectif la réduction de moitié de la pauvreté dans le monde d'ici l'an 2015. La Suisse se sent solidaire de cet objectif et c'est dans cet esprit qu'elle s'est donné comme but d'atteindre le 0,4 pour cent de son produit national brut en faveur de l'aide au développement d'ici 2010.

Ceci m'amène aux questions financières. Bien sûr qu'on peut, comme certains l'ont fait, s'étonner que de tels projets vous soient soumis au moment où nous sommes en train de discuter et de négocier de difficiles programmes de rééquilibrage de nos finances. Mais j'aimerais dire deux choses à propos de ce crédit.

Tout d'abord, ce crédit n'est pas en augmentation par rapport à la phase précédente et, au stade de la discussion au sein du Conseil fédéral, il a déjà été tenu compte des difficultés financières vers lesquelles nous nous acheminons. Pour les cinq années écoulées, nous avions un crédit de programme de 960 millions de francs et nous vous proposons de voter 970 millions de francs pour les cinq années à venir, sachant que, dans la phase qui vient de se terminer, nous étions encore au bénéfice de la somme qui avait été mise à disposition à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération pour le désendettement; dimension qui doit maintenant être intégrée dans le crédit que nous vous proposons. Nous sommes donc, pour ce qui est de cette partie du crédit total, plutôt en retrait.

Ensuite, cela a aussi été dit, vous débattez ici d'un crédit-cadre, c'est-à-dire de la possibilité de financer une action qui doit pouvoir être durable dans le temps. Il n'est pas question ici de discuter des crédits de paiement que vous fixerez dans les budgets annuels et qui seront le fruit des discussions sur le plan financier. Or, là aussi, le financement de l'aide au développement devra inévitablement contribuer à l'assainissement de nos finances. Cet élément a déjà été intégré avec plusieurs dizaines de millions de francs dans les nouveaux plans financiers.

Quelques mots à propos des partenariats des secteurs public et privé. L'idée qui est derrière ces partenariats est de permettre la mobilisation de tous les fonds utiles afin de faire avancer le développement. Il arrive bien souvent que le secteur public ne parvienne pas à trouver la totalité des fonds et là encore, la complémentarité, la coopération des initiatives publiques et privées peut être positive. Il faut bien souligner que le partenariat que nous recherchons n'a pas pour objectif la privatisation des infrastructures, mais de permettre la réalisation de projets importants et, dans ces projets, peut-être d'y apporter, de la part du secteur public, l'élément qui permet justement de tenir compte des besoins des plus faibles et des plus pauvres.

Je vais vous donner deux exemples tout à fait concrets de tels partenariats auxquels la Suisse participe. J'ai vu ce qu'il en était lors d'un voyage, il y a peu de temps, en Ouzbékistan, à l'occasion de la réunion de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. C'était à Samarkand. Samarkand est une ville qui a de graves difficultés d'approvisionnement en eau. Avec une somme relativement modeste - d'un montant de 9 millions de francs - par rapport à l'ampleur du projet de réfection et d'assainissement de l'approvisionnement en eau pour une ville de cette taille, nous participons à un projet où le public et le privé vont rénover et permettre l'alimentation en eau propre et saine de toute la ville, avec comme principe fondamental au départ - qui était pour nous une condition essentielle -, à savoir que l'eau, elle, reste en mains du secteur public. En revanche, la gestion de tout ce système très complexe est assurée par un management privé, et notre contribution permet de tenir compte aussi de l'approvisionnement, justement, des couches de la population qui sont le plus en difficulté.

Autre exemple, au Tadjikistan, où le secteur privé participe, par l'octroi d'une concession de 25 ans, à un projet de réhabilitation des installations électriques dans une région du Pamir, l'une des plus pauvres du pays.

A côté d'autres bailleurs de fonds, car beaucoup de projets ne se font que grâce à la contribution de plusieurs sources de financement, en l'occurrence de la Société financière internationale - le bras de la Banque mondiale pour la promotion du secteur privé -, mais aussi du Fonds Aga Khan pour le développement économique et d'une contribution du SECO, une participation financière de 5 millions de dollars, destinée à la couverture sociale, permettra de ralentir justement la hausse des tarifs et de garantir la première phase de consommation à prix réduit pendant dix ans. Il s'agit donc d'un projet qui vise à tenir compte, grâce à l'apport public cette fois, des besoins sociaux à satisfaire. Par conséquent, il serait erroné, même si nous sommes conscients du risque que comportent ces projets - et sans doute des abus ont-ils pu être commis -, de renoncer à ce partenariat entre les pouvoirs publics et les entreprises privées, pour autant qu'un cadre très clair et strict ait pu être fixé. Je vous donne l'exemple de Swissaid, avec laquelle l'économie privée souhaite justement participer à l'effort de développement.

J'aimerais encore dire un mot à propos du désendettement. On en a beaucoup parlé ce week-end puisque l'une des revendications était que l'on annule la dette des pays les plus pauvres. J'ai entendu dire que rien n'avait été fait. Je concède que la question n'est pas résolue aujourd'hui. Sans insister sur les efforts propres de notre pays qui, depuis longtemps déjà, n'a plus aucune créance vis-à-vis des pays en voie de développement à bas revenu puisque, grâce à une première action vers la fin des années septante et ensuite grâce au fonds créé à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération, nous avons pu liquider ces cas, j'aimerais évoquer l'action de notre pays dans le cadre de ce qu'on appelle l'initiative HIPC (Heavily Indebted Poor Countries), le projet de désendettement des pays les plus pauvres. Ce programme a été lancé en 1996 par le Fonds monétaire international et par la Banque mondiale et a été renforcé en 1999 selon le principe "plus de moyens pour plus de pays". Il a bénéficié, à ce jour déjà, à 26 pays pauvres. A terme, la dette totale de ces pays va être réduite des deux tiers et aujourd'hui déjà, le service de la dette, rapporté au total des dépenses de l'Etat, a passé de 27 pour cent à 13 pour cent pour ces pays.

Il reste des dettes, c'est vrai, mais il y a des efforts considérables qui ont été accomplis pour pouvoir résoudre ce problème.

Voilà ce que je tenais à vous dire à propos de ce projet qui est un élément important de notre stratégie d'aide au développement.

Il va de soi que je vous invite à suivre le projet du Conseil fédéral et à rejeter la proposition de la minorité.