preparatory:AB 344276

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 12 septembre dernier, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité le texte du projet après y avoir apporté deux adaptations. Elles viennent d'être décrites par les rapporteurs. Le Conseil fédéral est d'accord avec ces deux modifications. Elles améliorent le texte du projet dans la mesure où elles clarifient la délimitation entre les compétences fédérales et cantonales.

Je vous invite donc à suivre le Conseil des Etats et à adopter ces modifications. Cela nous permettra d'approuver ce projet tel qu'il est présenté et, naturellement, de permettre à notre pays d'assumer pleinement son rôle d'Etat hôte dans une des organisations internationales de recherche les plus prestigieuses au monde.