Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Je vais décevoir Mme Polla, puisque, même si je ne m'appelle pas Pascal Couchepin, je soutiens aussi cet article qui a comme principal effet celui d'être dissuasif. Le but n'est pas d'inciter à la délation, mais de mettre dans une situation nouvelle les entreprises qui forment des cartels et qui sont à l'origine de graves dégâts pour l'économie dans son ensemble - vous n'avez qu'à prendre les amendes qui ont pu être payées par des entreprises qui ont grassement profité de tels accords! [PAGE 834]

C'est ce que les théoriciens de la décision appellent le dilemme du prisonnier: c'est-à-dire que celui qui passe un contrat de cartel doit maintenant compter avec un risque supplémentaire, à savoir l'infidélité de son partenaire. Et nous espérons que, par là, on renoncera même à former des cartels, et qu'il n'y aura par conséquent pas besoin de recourir à la délation.