Fonio Giorgio · Nationalrat · 2024-09-18

Wortprotokoll

Le message relatif à la modification de la loi sur l'asile (LAsi) prévoit que les tâches et les compétences du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) en matière d'hébergement, de prise en charge et de sécurité dans les centres fédéraux et dans les logements dans les aéroports, ainsi que la possibilité de déléguer ces tâches à des tiers, seront réglées de manière détaillée dans la LAsi. Cette modification de la loi fait suite à des allégations rapportées dans les médias au printemps 2021 selon lesquelles des employés de services de sécurité avaient, à plusieurs reprises, fait usage de violence contre des demandeurs d'asile. Afin de clarifier cela, le Secrétariat d'Etat aux migrations a chargé l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer de mener une enquête externe et indépendante. Point positif, notamment au regard de la crédibilité de notre système d'accueil, le rapport Oberholzer n'a pas révélé de recours systématique à la force. Toutefois, la nécessité d'apporter quelques modifications législatives à la loi sur l'asile est apparue.

La principale modification de la loi concerne les cinq points suivants: la fouille, les mesures disciplinaires, la détention temporaire, la délégation des tâches à des tiers et l'accès aux services religieux.

L'article 9 concerne la fouille, avec l'introduction de règles plus claires pour permettre la fouille de demandeurs d'asile dans les centres fédéraux et les hébergements aéroportuaires afin de rechercher des documents pertinents pour la procédure, des objets dangereux tels que des armes ou encore des stupéfiants.

L'article 25a concerne de nouvelles mesures disciplinaires prévues envers le demandeur qui viole les obligations ou perturbe l'ordre dans le centre. Ces mesures comprennent l'exclusion temporaire de certains locaux ou la[NB]limitation[NB]de[NB]certains[NB]droits,[NB]tel que l'accès au programme d'emploi.

L'article 25b concerne la rétention provisoire. Il donne la possibilité de détenir le demandeur d'asile pour une durée [PAGE 1652] maximale de deux heures en cas de danger grave et immédiat pour la sécurité personnelle ou la sécurité d'autrui.

L'article 25c concerne la délégation de tâches à des tiers. La gestion de certaines activités, telles que la sécurité et l'assistance dans le centre, peut être déléguée à des tiers, y compris à un prestataire de services privés.

L'article 25 alinéa 5 concerne l'accès aux services religieux. Des dispositions sont prévues pour garantir l'accès aux centres de la Confédération à toutes les communautés religieuses aux fins d'apporter du soutien spirituel aux demandeurs.

Les modifications législatives ont fait l'objet d'une procédure de consultation à laquelle ont participé tous les cantons, les partis politiques, le Tribunal administratif fédéral et 44 autres milieux intéressés, dont diverses organisations et associations et divers groupes d'intérêt.

A livello generale, i cantoni hanno espresso un parere favorevole alle modifiche di legge, come pure la maggioranza dei partiti politici. Nella deliberazione di dettaglio andremo poi ad approfondire gli articoli dove sono state presentate numerose proposte di minoranza. Io mi occuperò del blocco 1 e il collega Schilliger del blocco[NB]2.

Per quanto riguarda una delle modifiche più dibattute, ossia quella relativa all'articolo 25a, che prevede che la SEM possa ordinare misure disciplinari nei confronti dei richiedenti l'asilo che mettono a rischio la sicurezza e l'ordine pubblico nelle vicinanze dei centri federali, segnalo che questa modifica è stata sollecitata anche dal canton Ticino, in particolare dai comuni direttamente coinvolti nella gestione dei richiedenti l'asilo stessi. Mi riferisco ai comuni di Chiasso e di Balerna. Non possiamo chiedere alle regioni di frontiere, come quella da cui provengo, di impegnarsi nell'accoglienza dei richiedenti l'asilo senza fornire loro strumenti adeguati per tutelare l'ordine pubblico.

Concludo indicando che la modifica della legge sull'asilo è fondamentale per migliorare la sicurezza all'interno dei centri federali e nei loro dintorni. Il Parlamento si assuma quindi la responsabilità di dare una risposta alla popolazione, a tutti coloro che lavorano a contatto con i richiedenti l'asilo e agli stessi richiedenti l'asilo, che troppo spesso si ritrovano a vivere situazioni di disagio a causa di atteggiamenti irrispettosi.

Per questo motivo vi chiedo, a nome della commissione, di entrare in materia.