AB 345124

Wortprotokoll

Je commencerai par la question qui vient d'être posée. Il y a le principe et les intentions, et, ensuite, il y a les possibilités légales. Si la motion était acceptée, on ne pourrait pas badiner et décider que, lorsqu'on parle des oranges d'Espagne ou du Portugal, il n'y a pas une grande différence, alors que, fondamentalement, l'agriculture suisse pourrait être affaiblie. En effet, si c'était le cas, il serait ainsi possible de faire de la publicité pour des poires d'origine suisse et, au moment de la livraison, obtenir des poires d'origine belge, ce que, par exemple, l'acquéreur ne voulait justement pas. Notre production nationale pourrait s'en trouver clairement désavantagée. Voilà pour la réponse à la question plus particulière par rapport au soutien à la production indigène.

D'une manière générale, la motion apporte plutôt de la confusion. Le but de la législation actuelle sur les denrées alimentaires est de protéger les consommatrices et les consommateurs. Et elle les protège contre la tromperie en exigeant que les informations nécessaires soient fournies à l'acquéreur. Cela ne change rien que ce soit un achat en direct ou en ligne. Il n'y a aucune raison pour que les achats en ligne soient moins protégés, et ce, d'autant plus avec certaines stratégies de vente en ligne qui rendent le risque de tromperie plus élevé.

Il y a deux éléments qui sont essentiels lorsqu'on choisit ou qu'on décide d'acheter un produit. C'est la qualité du produit, au sein de laquelle figurent évidemment l'origine et le prix, qui doit être raisonnable. Comment voulez-vous juger du prix d'un produit, à savoir s'il est adéquat, si vous n'en connaissez pas l'origine ou bien s'il y a une palette de pays d'origine, sachant que, justement, le prix est très étroitement corrélé aux conditions de production et à l'origine du produit?

Il en va également de la confiance des consommatrices et consommateurs dans le système. Elle est fondamentale, et cette confiance est liée à la transparence. Cette motion va clairement à l'encontre des efforts et des nombreuses interventions parlementaires qui, jusqu'à présent, ont plutôt été systématiquement destinées à protéger les consommatrices et les consommateurs de notre pays et à bien connaître les filières et l'origine des produits.

En conclusion, accepter la motion affaiblirait considérablement un point essentiel de notre législation sur les denrées alimentaires. Dès lors, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.