Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2024-09-23

Wortprotokoll

Comme indiqué dans la réponse à la question 24.7571, la Suisse n'est pas dans une situation comparable à celle de l'Allemagne. Comme la Suisse, contrairement aux autres Etats Schengen, n'est pas membre de l'union douanière, elle dispose d'un dispositif douanier aux frontières. L'Allemagne n'effectue pas ses contrôles de manière systématique, mais en fonction de la situation et des risques. Les contrôles de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) sont effectués de la même manière dans le cadre de son dispositif douanier permanent. L'OFDF n'a donc pas besoin de personnel supplémentaire pour effectuer des contrôles analogues à ceux de l'Allemagne, mais peut effectuer ses contrôles avec le personnel existant et adapter en permanence son dispositif de contrôle aux circonstances.