Chassot Isabelle · Ständerat · 2024-09-23

Wortprotokoll

Je souhaiterais avoir deux informations de la part de Monsieur le conseiller fédéral avant que nous prenions la décision.

Ma première question concerne la question dite de la neutralité des coûts invoquée par nos collègues qui soutiennent la proposition de la majorité. Si l'on regarde où sont faites les économies et où sont ajoutés les montants, l'on s'aperçoit que les montants sont ajoutés pour les subventions de base et que les économies sont faites sur les contributions aux investissements. Mais n'est-ce pas ainsi, Monsieur le conseiller fédéral, que les contributions de base aux universités et aux hautes écoles vont directement aux hautes écoles alors que les subventions pour les infrastructures vont aux cantons eux-mêmes? Cela n'est évidemment pas complètement neutre du point de vue des coûts pour les hautes écoles. [PAGE 855]

Ma deuxième question concerne la possibilité de dépenser le montant supplémentaire proposé par la majorité. Les calculs, ont été faits - comme cela nous a été indiqué en commission - sur la base des coûts de référence qui ont déjà été décidés par la Conférence suisse des hautes écoles. Ma question est dès lors la suivante: si nous augmentions maintenant le montant des contributions de base aux universités et aux HES, est-ce que l'on pourrait dépenser ce montant augmenté sans autre formalité ou cela nécessiterait-il une nouvelle décision de la Conférence suisse des hautes écoles sur les coûts de référence?