Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-23

Wortprotokoll

Plusieurs des intervenants ont déjà dit l'essentiel; je rappellerai juste ce qui suit. Actuellement, une compensation salariale reste légalement possible en cas de forte chaleur. Avec l'acceptation de la motion qui aura certainement lieu tout à l'heure, c'est un changement de paradigme que le Conseil fédéral va devoir étudier. Le cas échéant, il le fera.

Je vous rappelle que le Parlement a rejeté, lors de la session de ce printemps, le postulat du conseiller national Amoos, qui traitait de la même thématique et qui demandait un rapport sur l'indemnité en cas d'intempéries dans la perspective du changement climatique. Mais si la motion était adoptée, le Conseil fédéral ferait son travail. J'aimerais juste vous informer que le 19 août dernier, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a déposé la motion 24.3820, qui charge le Conseil fédéral de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les événements naturels tels qu'ils sont réglés dans la norme SIA 118 soient obligatoirement pris en compte lors de la planification et de l'exécution de travaux de construction. Actuellement, l'avis du Conseil fédéral n'est pas encore tombé; il est en consultation auprès des offices. Nous verrons aussi, à travers cette motion, ce qu'il est possible de faire.

Le Conseil fédéral, en l'état actuel, souhaite en rester à la situation telle qu'elle existe aujourd'hui. C'est dans ce sens qu'il vous propose de ne pas accepter cette motion.