Hurni Baptiste · Ständerat · 2024-09-24

Wortprotokoll

Ce projet est important, comme l'a rappelé le rapporteur, parce qu'il permet, officiellement, de renforcer, mais, soyons honnêtes, parce qu'il permet surtout de sauver le transport de marchandises par le train. Or, je tiens au fret ferroviaire, et notamment aux transports par wagons complets isolés. Par ailleurs, ce projet permet aussi, peut-être faut-il le rappeler, de concrétiser tout de même un article constitutionnel, celui sur la protection des Alpes du trafic routier. Cela n'a pas été précisé dans le débat, mais ce projet - il n'est pas le seul - est l'une des manières d'exécuter la Constitution fédérale. Le projet vient donc à point nommé, mais je vais renoncer à répéter tout ce que nos excellents collègues Dittli et Engler ont mieux dit que je ne saurais le faire. J'approuve donc l'entrée en matière.

Néanmoins, si je prends la parole au stade du débat d'entrée en matière, c'est parce que je tiens à souligner mon inquiétude - et j'insiste lourdement - quant au modèle de financement du projet et surtout à son effet sur le financement du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). La commission a déjà demandé des garanties à ce sujet, et je tiens vraiment à ce que M. le conseiller fédéral puisse répéter ces garanties ici. En effet, ce projet, originellement, en tout cas dans sa première variante, ne devait pas être financé indirectement par [PAGE 893] le FIF ou, pour être précis, par une diminution des montants versés par la Confédération au FIF, mais il aurait dû, en tout cas dans l'une des variantes, être financé par le budget courant de la Confédération.

Ma question est assez simple au stade de l'entrée en matière: est-ce que le Conseil fédéral peut nous assurer que le FIF est suffisamment bien alimenté pour assumer la baisse de la contribution qu'engendrera cette loi, et réaliser néanmoins tous les projets voulus par le Parlement? Ma question est d'autant plus d'actualité que le programme d'économies du Conseil fédéral, qui a été publié le 20 septembre dernier, prévoit encore une baisse de l'alimentation du FIF. En bref, est-ce que les projets que notre autorité a admis sont financés et garantis par le FIF?

Sous réserve de ce point qui m'apparaît crucial, je remercie le Conseil fédéral pour ce projet que je soutiendrai.

Par ailleurs, je vous demande d'accepter l'entrée en matière et de rejeter la proposition de la minorité.