Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-06-10

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral souhaite tout d'abord préciser qu'aucune décision ayant force de droit n'a été prise en ce qui concerne la date éventuelle de l'exécution de la sentence contre Mme Amina Lawal.

Le Conseil fédéral s'est engagé dans cette affaire à plusieurs reprises. Le 31 mai dernier, en marge du Sommet du G8, le président de la Confédération a fait part au président du Nigeria, M. Olusegun Obasanjo, de sa préoccupation quant au sort d'Amina Lawal, en particulier à la possibilité que la Cour d'appel de l'Etat de Katsina confirme la condamnation à mort.

A noter que la première audience en appel, fixée au 3 juin dernier, a été reportée au 27 août prochain, en raison de l'absence de deux juges de la cour. Auparavant, la cheffe du Département fédéral de justice et police, l'ancien chef du Département fédéral des affaires étrangères, ainsi que l'ambassade de Suisse à Abuja ont soulevé ce cas auprès des autorités nigérianes. Le cas échéant, le Conseil fédéral interviendra une nouvelle fois pour que les droits fondamentaux d'Amina Lawal soient respectés.