AB 345974

Wortprotokoll

Je parlais donc de la prise en charge des RMNA et du fait qu'ils pouvaient bénéficier notamment d'un encadrement maximal, d'un projet d'insertion personnalisé. On parle d'enseignement de la langue, de classes d'accueil et de possibilités d'apprentissage.

On sait aussi qu'à partir de 18 ans, cette protection tombe, comme si, en passant de 17 ans et 364 jours à 18 ans et un jour, toute la donne changeait. Ce n'est évidemment pas le cas. L'intention du canton de Genève est pragmatique et vise à atténuer l'effet de seuil qui se produit lors du passage à la majorité, avec un accompagnement ultérieur qui pourrait d'ailleurs prendre une forme adaptée entre 18 et 25 ans. L'angle considéré est évidemment celui de la formation. L'idée est donc vraiment de réfléchir à la question de l'âge. Evidemment, les mineurs le sont jusqu'à 18 ans, mais entre 18 et 25 ans, c'est aussi une période de vie qui peut être fragile avec aussi certains besoins. Dans une situation telle que celle des jeunes mineurs non accompagnés qui arrivent chez nous, il est nécessaire d'avoir également un suivi plus personnalisé, notamment en leur permettant d'avoir un accès à la formation ou à l'apprentissage, qui sont des éléments importants.

La démarche genevoise fait suite à plusieurs drames survenus en Suisse. Elle prend en considération la Convention relative aux droits de l'enfant ainsi que la difficulté de poursuivre une formation ou un projet d'insertion. C'est le point de départ de cette initiative cantonale.

Du fait des retours du terrain, la Conférence des directeurs et directrices cantonaux des affaires sociales donne plusieurs recommandations aux cantons. Cela a également inspiré les Genevois pour rédiger cette initiative. Ils proposent aussi de "mettre en place au besoin des prestations d'encadrement permettant un suivi sociopédagogique pour les RMNA ayant atteint leur majorité jusqu'à l'achèvement d'une première formation et l'acquisition des capacités nécessaires pour mener une vie autonome". Pour cette même conférence, "les prestations prévues par les politiques de l'enfance et de la jeunesse doivent bénéficier aux enfants et aux jeunes jusqu'à l'âge de 25 ans qui sont en formation et qui ont aussi besoin de cet accompagnement". C'est également l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme qui a décrété la nécessité d'encadrer jusqu'à 25 ans les jeunes requérants d'asile.

Il faudrait bien sûr veiller à éviter un risque d'inégalité de traitement avec des jeunes adultes ne relevant pas du domaine de l'asile mais ayant des besoins similaires, comme l'a dit à juste titre l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). Cela ne doit toutefois pas nous empêcher d'apporter une protection particulière et adaptée à ces jeunes qui ont, pour beaucoup d'entre eux, des parcours de vie difficiles. Ils ont certainement besoin d'un environnement réparateur et d'un accès facilité à la formation. C'est bien de cela qu'il s'agit.

Le besoin ne s'estompe pas à l'âge de 18 ans avec la formulation du texte du canton de Genève: il s'agit d'une protection des RMNA jusqu'à l'âge de 25 ans. Une certaine marge d'adaptation est évidemment possible. Elle devrait au minimum pouvoir intégrer un suivi pour les formations et pour l'intégration. Dans ce sens, la minorité vous encourage à donner suite à cette initiative cantonale.