Cottier Damien · Nationalrat · 2024-09-25

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical apportera son soutien au projet de "Swiss Government Cloud" (SGC) et votera le crédit d'engagement qui lui est soumis. Il soutient les précisions apportées par la commission à l'article 1 de l'arrêté fédéral, élément qui figure dans le message du Conseil fédéral, mais qu'il est bon de reprendre également dans le texte que nous allons adopter.

La transformation numérique de l'administration est une nécessité impérative pour offrir à notre population et à nos entreprises des services de qualité qui sont rapides, modernes, efficients. La Suisse a toutefois pris du retard, trop de retard, dans la numérisation de ses administrations publiques, mais elle ne doit pas décrocher, elle doit au contraire rattraper son retard. Au fond, la Suisse devrait avoir l'ambition de devenir le pays le plus numérisé, au moins d'Europe, à la fin de la décennie. Il y a encore du travail.

Le projet de SGC est une partie de la réponse à un tel défi. Il servira de base à des solutions informatiques modernes, sûres et fiables, nous dit le Conseil fédéral. Toujours selon lui, cette infrastructure hybride multicloud doit permettre d'améliorer la performance et la sécurité des infrastructures informatiques de la Confédération, tout en garantissant un certain niveau de souveraineté numérique, même s'il faut bien souligner ici qu'il ne s'agit pas de créer un cloud souverain complet, ce qui relèverait plus de la chimère dans un monde globalisé, aussi bien sur le plan technique que financier, pour un petit pays comme la Suisse.

Le crédit demandé représente un montant important, mais il est nécessaire que nous investissions dans la digitalisation et dans des services efficaces de l'administration. Le maintien du nuage privé actuel de l'OFIT, devenu obsolète, serait inefficace, mais également une solution coûteuse.

Ce cloud fédéral s'inscrit dans la stratégie numérique de la Confédération adoptée fin 2020, qui prévoit une infrastructure hybride combinant services en nuage public et privé. La sécurité des données et la cybersécurité sont au coeur du projet. Ce cloud doit permettre, toujours selon le Conseil fédéral, d'améliorer les mécanismes de protection, notamment contre les cyberattaques, et de garantir une interopérabilité accrue entre différents niveaux de l'administration publique, à savoir Confédération, cantons et communes. C'est là que le groupe libéral-radical aimerait insister: notre pays a une structure fédérale et c'est une de ses forces. Mais, dans certains domaines, cela peut aussi être un frein, et c'est clairement le cas dans le domaine de la digitalisation de nos administrations publiques. Pour les citoyens et pour les entreprises, il ne devrait pas y avoir, au fond, de différence fondamentale sur les modalités selon qu'une démarche administrative digitale dépend d'une autorité fédérale, cantonale ou communale. Nous en sommes encore très éloignés. Prenons l'exemple du dossier électronique du patient (DEP): il devrait être une réalité vécue depuis bien longtemps dans notre pays sur l'ensemble de notre territoire, si l'on mettait au centre des préoccupations une amélioration de la qualité de soins, une gestion efficiente du système et, partant, une meilleure maîtrise des coûts de la santé. Pourtant, le DEP en est, enfin, à quelques balbutiements. La différence d'approche et de système mis en place dans une structure fédérale n'est pas la seule raison de ce retard d'une vingtaine d'années, mais elle est aussi une explication importante.

Lors des auditions menées par la commission, un expert a fait la comparaison avec le système des transports en disant qu'au fond les cantons devraient être capables de choisir l'offre, de choisir l'horaire, de choisir le matériel roulant peut-être. Mais si chaque canton choisissait l'écartement des rails dans une infrastructure ferroviaire, c'est-à-dire choisissait des normes différentes, il ne serait pas possible de délivrer un service performant et identique sur l'ensemble du pays. Cela doit nous amener à réfléchir.

Le groupe libéral-radical est conscient - et la commission a creusé cette question - que d'être plus contraignant en la [PAGE 1858] matière nécessiterait une révision constitutionnelle. C'est un chemin long et sinueux. Mais il en appelle au bon sens et à la bonne gestion: il faut que l'on uniformise les systèmes et les standards et il est plus que souhaitable, il est nécessaire, que l'ensemble des administrations publiques de notre pays utilisent les mêmes. Nous attendons donc du Conseil fédéral et des cantons qu'ils continuent de s'engager activement pour une bonne coordination dans ce domaine et que, si possible, toutes les administrations publiques utilisent à l'avenir cette nouvelle infrastructure, afin que nous votions véritablement pour un "Swiss Government Cloud" et pas seulement pour un "Federal Government Cloud".