Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2024-09-25

Wortprotokoll

Enfin! Enfin, ce Parlement s'engage à prendre des mesures concrètes pour plus d'égalité entre les femmes et les hommes et, enfin, ce Parlement s'engage à mettre un terme à la pénalisation fiscale des couples mariés. Discuté et demandé par le Parti socialiste depuis de très nombreuses années, le principe d'une imposition individuelle semble enfin mûr pour une mise en application prochaine. Le système fiscal actuel crée clairement de mauvaises incitations. Le cumul des revenus des personnes mariées entraîne aujourd'hui une taxation à un barème plus élevé, en raison de la progressivité de l'impôt, par rapport à des personnes en couple avec une situation financière pourtant identique. On parle de la pénalisation fiscale des couples mariés. Dans de nombreuses situations, il n'est que peu ou pas du tout intéressant pour le deuxième revenu - majoritairement des femmes, il faut le rappeler - d'entrer sur le marché du travail ou d'augmenter son taux d'occupation, car aujourd'hui, l'augmentation du deuxième revenu peut être en grande partie engloutie par l'augmentation de la charge fiscale.

Avec l'introduction de l'imposition individuelle, les seconds salaires bénéficieront d'une charge fiscale nettement moins lourde en cas de prise d'activité lucrative ou d'augmentation du temps de travail. Ces effets sur l'emploi devraient se traduire par une meilleure utilisation du potentiel de main-d'oeuvre qualifiée indigène, car, à l'horizon 2030, selon les projections de l'Union patronale suisse, il manquera jusqu'à 300[NB]000 personnes pour repourvoir des postes de travail en Suisse. Ces incitations sont donc une priorité sous l'angle de l'égalité, mais également sous l'angle de l'emploi. C'est notamment pour cela que nous vous invitons à rejeter les propositions de minorité IV (Pamini) et V (Aeschi Thomas), qui visent simplement à enterrer le principe de l'imposition individuelle. Leur objectif est de préférer à ce projet le système conservateur prévu par l'initiative du Centre pour un modèle de "splitting". Or, le système de "splitting" est un mauvais système. Il n'apporte aucun incitatif pour l'emploi et désavantage notamment les couples non mariés, tout en entraînant des pertes fiscales massivement plus élevées.

Je vous demande ainsi de suivre la majorité de la commission et de rejeter les propositions des minorités IV (Pamini) et V (Aeschi Thomas), donc de refuser le système de "splitting", qu'il soit partiel ou total, et de lui préférer l'imposition individuelle.

Cette réforme, je l'ai dit, permet de lutter efficacement contre la pénurie de personnel et de mener une politique efficace en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cependant, nous pourrions faire un pas de plus! C'est pourquoi le groupe socialiste propose aux autres groupes favorables à la réforme de faire ce pas de plus, pour lier la réforme à la mise en oeuvre de la loi fédérale sur le soutien à l'accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d'encouragement de la petite enfance.

Nous vous demandons ainsi de suivre la minorité III (Wermuth), qui propose de coupler à l'imposition individuelle la mise en oeuvre de cette loi qui concerne les subventions des crèches.

Ces deux mesures cumulées amèneraient encore plus d'égalité et d'incitatifs pour l'augmentation du temps de travail et du second revenu, qui concerne, comme j'ai dit, très majoritairement des femmes. Je vous rappelle que le Conseil national a déjà soutenu le principe de la loi sur les subventions des crèches. En suivant la minorité III (Wermuth), nous donnant un signal très clair et montrant le chemin vers plus d'égalité salariale, vers plus d'indépendance financière et vers de meilleures rentes à terme pour les femmes.

Si la minorité III (Wermuth) ne devait pas être soutenue, nous soutiendrons la minorité II (Bertschy), qui vise à diminuer l'impact financier de la réforme en proposant l'adaptation des barèmes d'impôts des très hauts revenus.

Notre groupe reste par contre partagé sur la minorité I (Ryser).

En soutenant nos propositions, vous améliorez les incitatifs pour les seconds revenus, vous renforcez également l'indépendance financière des deux époux et tout particulièrement l'indépendance financière de nombreuses femmes. La couverture de prévoyance vieillesse des femmes et leur sécurité en cas de divorce s'en trouveront également améliorées. Vous avez le choix: choisir un modèle du passé, c'est ce que vous propose le groupe du Centre et le groupe UDC, ou alors choisir un modèle progressiste capable d'affronter les défis que doit affronter notre société. C'est ce que nous, en tant que groupe socialiste, nous proposons.