Golay Roger · Nationalrat · 2024-09-25

Wortprotokoll

Des indemnités de départ de 300[NB]000 francs versées - je sors des chiffres au hasard - à 10 collaborateurs de l'administration chaque année, ou de 150[NB]000 francs à 20 collaborateurs, engendrent une dépense annuelle de 3 millions de francs. 3 millions de francs, ce n'est pas insignifiant. Une pareille utilisation de la caisse fédérale est pour le moins étonnante. Il est à parier que la somme effective est beaucoup, beaucoup plus importante.

De significative, cette somme devient choquante quand elle intervient en réalité pour masquer ou pour adoucir - ce verbe figure dans l'avis du Conseil fédéral au sujet de cette motion - la fin du contrat de travail d'un cadre supérieur. Je rappelle que ces cadres supérieurs sont des gens diplômés, expérimentés et valorisés qui n'ont, en principe, aucune peine à retrouver un emploi. L'octroi d'une indemnité ne s'explique principalement que par un sentiment de gêne lié à la décision de se départir d'une collaboration; gêne mélangée à un manque de courage et à la crainte de ressentiments exprimés en public. Ce n'est pas une pratique admissible; ce n'est pas pour cela que l'argent du contribuable est récolté.

Le Conseil fédéral argumente encore que la prévision de percevoir une grosse indemnité de départ aide la Confédération à rester compétitive en matière de recrutement de cadres supérieurs. Permettez-moi d'en douter fortement et de croire que la Confédération a d'autres atouts à faire valoir pour recruter que cette promesse de lucre. L'argument peut même être considéré comme vexant pour nos cadres mus par un amour du service public et dont on laisse entendre que l'appât du gain fait partie des motivations.

La loi sur le personnel de la Confédération prévoit, à l'article 19 alinéa 4 et dans l'ordonnance qui en découle, toutes sortes de possibilités d'octroi d'indemnités qui ne résistent pas à l'examen et auxquelles il est grand temps de mettre un terme, pour retrouver des conditions contractuelles ordinaires de travail - celles que connaissent la plupart de nos concitoyennes et concitoyens. Il peut, je le reconnais, en aller différemment de l'indemnité versée à des personnes de qualification et statut inférieurs, licenciées dans le cadre d'une réorganisation et dont on peut justifier qu'elles auront plus de difficulté à retrouver rapidement un emploi. C'est pour cela que ma motion prévoit que le Conseil fédéral peut, par exception, prévoir quand même une indemnité. Cette exception mentionnée, j'invite de surcroît le Conseil fédéral à prévoir pour ces personnes des mesures d'aide à la reconversion professionnelle qui vont au-delà du simple apport pécuniaire. L'argent ne fait pas retrouver un travail.

En résumé, avec ma motion, je demande que les règles actuelles, qui sont excessivement étendues, soient exceptionnelles, mais que l'exception soit tout de même possible. Avec ma motion, je demande que la résiliation des rapports de travail, surtout celle des cadres, soit faite de manière transparente, orthodoxe et respectueuse de l'argent du contribuable, plutôt que de manière opaque, biaisée et dispendieuse.

Je vous invite à adopter ma motion.