Chappuis Isabelle · Nationalrat · 2024-09-26

Wortprotokoll

Lors de sa séance des 13 et 14 mai 2024, la Commission de politique de sécurité s'est penchée sur le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 21.4176 Bellaiche, "Cyberrisques dans l'espace". Ce rapport souligne l'importance croissante de l'espace dans notre politique de sécurité, notamment face à la numérisation accrue qui augmente notre vulnérabilité aux cyberattaques. L'espace n'est plus le domaine exclusif des scientifiques. C'est devenu un outil essentiel pour nos agriculteurs, pour nos banquiers, pour nos transports et même pour nos services d'urgence. Des incidents cybernétiques dans l'espace pourraient avoir des conséquences dévastatrices sur nos infrastructures critiques, à savoir sur le trafic routier, sur le trafic ferroviaire ou sur l'approvisionnement en électricité, etc.

Après discussion, la commission a décidé, par 11 voix contre 10, sans abstention, de déposer la présente motion 24.3476, qui charge le Conseil fédéral d'établir une coopération approfondie avec l'Union européenne dans le domaine spatial, et ce, indépendamment des négociations en cours entre la Suisse et l'UE. La commission recommande d'adopter cette motion pour les raisons suivantes.

Premièrement, pour la sécurité. La commission souligne l'importance cruciale de la coopération spatiale pour notre sécurité nationale et pour notre cybersécurité. Si le rapport en réponse au postulat Bellaiche encourage la Suisse à développer ses propres infrastructures spatiales nationales pour renforcer son autonomie et sa résilience face aux cybermenaces, il suggère aussi clairement d'intensifier la coopération avec des organisations internationales comme l'Agence spatiale européenne (ESA) ou d'autres partenaires, comme l'Union européenne, pour améliorer la coordination en matière de cybersécurité spatiale.

Deuxièmement, pour l'innovation. Alors que l'espace devient un domaine de guerre et un domaine incontournable sur les [PAGE 1922] plans économique et écologique, la Suisse ne participe pas au programme européen d'observation de la Terre, Copernicus. Copernicus est le programme le plus important en matière de données pour la gestion du changement climatique, pour l'aménagement du territoire et la gestion des catastrophes. La Suisse a, certes, toujours accès aux données de ce programme, mais elle ne peut plus participer aux appels d'offres dans le domaine du développement technologique ou de la recherche liés à ce programme. Ne contribuant plus au programme, la Suisse n'a plus de retours sous forme de contrats. Ceci représente une opportunité manquée de dynamiser notre propre écosystème spatial. En effet, différentes études prouvent que les investissements dans des programmes spatiaux ont des effets économiques positifs et multiplicateurs. Prenons par exemple le programme "Infrastructure for Resilience, Interconnectivity and Security by Satellite" (IRIS2), qui est un projet lancé justement par l'Union européenne pour développer un système de communication satellitaire sécurisé, y compris des technologies dans la communication quantique. Ce programme a pour objectif de renforcer la souveraineté numérique de l'Europe en offrant une infrastructure de communication sécurisée, fiable et résiliente aux cybermenaces. Il s'appuie sur une technologie de pointe telle que le chiffrement quantique, un domaine où la Suisse, avec sa Swiss Quantum Initiative, excelle. Dans ce contexte, le programme IRIS2 de communication sécurisée pourrait représenter une opportunité unique. Une implication dans un tel programme offrirait un accès à des technologies de communication de pointe, qui sont cruciales pour notre cybersécurité et nos propres communications quantiques futures.

Troisièmement, pour l'influence. Un partenariat spatial plus étroit avec l'Union européenne augmenterait notre influence dans ce domaine, qui est en pleine expansion. Alors que la Commission européenne est en train d'élaborer la loi européenne sur l'espace, le Conseil fédéral nous informe qu'il attend pour analyser les conséquences de cette future loi pour la Suisse.

Nous sommes ici les spectateurs au lieu d'être les acteurs du développement des normes liées à l'espace. Une coopération accrue donnerait à la Suisse un rôle plus actif dans l'élaboration des normes internationales sur l'utilisation de l'espace. La Suisse a déjà une base solide en tant que membre fondateur de l'ESA et membre de l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (Eumetsat). Elle fait partie des 30 Etats siégeant au conseil de l'Eumetsat. Cependant, la commission estime que son rôle pourrait être plus important.

Le message ici est que la souveraineté et la sécurité dans le contexte spatial signifient, d'une part, le soutien et le renforcement de notre propre industrie spatiale suisse en Suisse, comme le mentionne le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Bellaiche 21.4176. D'autre part, assurer sa souveraineté et sa sécurité signifie également s'imposer comme un leader clé dans la coopération internationale. Ainsi, la commission estime que nos relations actuelles sont précieuses, mais insuffisantes face aux défis émergents.

Pour toutes ces raisons, la commission vous recommande d'adopter cette motion.