Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-26

Wortprotokoll

Merci pour votre question. Jusqu'à présent, je le répète, le Conseil fédéral analyse au cas par cas la reprise d'éventuelles listes de sanctions, si on parle de sanctions thématiques ou d'autres sanctions. Il évalue toujours soigneusement comment ces sanctions sont développées ou appliquées. Pour cela, il tient compte de plusieurs critères de politique extérieure et de droit. Il considère, par exemple, l'impact que l'adoption de certaines sanctions aurait sur nos relations avec d'autres Etats, si cela pourrait nuire à la politique de neutralité de la Suisse ou si éventuellement des mesures de rétorsion pourraient être prises. A chaque fois, une pesée d'intérêts est faite. Dans le cas actuel, comme je l'ai expliqué auparavant, le Conseil fédéral a décidé d'en rester à la pratique qu'il a mise en oeuvre jusqu'à présent.