Hurni Baptiste · Ständerat · 2024-09-26

Wortprotokoll

Sehr geehrte Frau Präsidentin, sehr geehrte Frau Bundesrätin, care colleghe e cari colleghi, si je partage évidemment la préoccupation de l'auteure de la motion de vouloir diminuer les primes que chacun paie à la LAMal, il n'en demeure pas moins que la motion qui nous est proposée va à rebours du bon sens d'une part et recèle d'autre part une composante - j'ose le dire - qui m'est odieuse. Oui, je le sais, le terme est fort, mais si vous réfléchissez aux personnes qui seraient touchées par cette motion, le terme s'impose, car cette motion s'attaque frontalement aux malades chroniques et aux personnes âgées. La raison en est simple: celles et ceux qui prennent la franchise la plus basse sont les personnes dont la santé est la plus fragile, à savoir précisément les patients chroniques et les personnes âgées.

Ce texte est donc une attaque très claire à la solidarité du système d'assurance-maladie. Pour tenter de faire payer un peu moins les bien-portants, les personnes en bonne santé, on veut faire payer les plus fragilisés dans leur santé et, souvent, ce sont aussi les plus fragilisés dans leurs moyens financiers. Dit autrement, cette motion veut dresser les bien-portants contre les malades. Ce mécanisme m'est simplement insupportable. Oui, l'auteure de la motion a raison, et c'est même une lapalissade que de le dire: si on augmente les franchises, à savoir, en bref, les soins qui ne sont pas couverts par l'assurance, on diminue la prime. Mais où s'arrête-t-on? En effet, je vous le donne en mille, si la franchise est à 10[NB]000 francs par année, la prime d'assurance-maladie, effectivement, ne coûtera plus grand-chose. Mais bien des malades n'ont pas les moyens de payer cette franchise, et soit ces personnes ne seront plus soignées, soit elles seront ruinées pendant des années.

C'est d'ailleurs le principe même de l'assurance-maladie auquel on s'attaque ici: une solidarité entre ceux qui paient alors qu'ils sont en bonne santé et ceux qui ont moins de chance, ce qui permet, au final, que tout le monde puisse être soigné. Mme Friedli, par sa motion, s'attaque frontalement à ce principe; moins de solidarité, plus de franchises à payer, et tant pis, au passage, si les gens renoncent à se faire soigner ou s'endettent gravement. Le tableau que je dépeins n'est pas irréaliste ou excessivement exagéré. Aujourd'hui déjà, en Suisse, des personnes renoncent aux soins parce qu'elles n'arrivent pas à payer le montant de la franchise. Aujourd'hui déjà, des personnes qui auraient, par exemple, besoin qu'on appelle une ambulance supplient de ne pas le faire, car elles savent que cette prestation n'est que partiellement couverte par la LAMal. Aujourd'hui déjà, des personnes ayant pris la franchise la plus élevée parce qu'elles allaient bien et n'avaient simplement pas les moyens de prendre une franchise plus basse s'endettent gravement et entrent dans une spirale infernale, dont ni elles ni leur famille ne parviennent à se sortir. Les chiffres et les études sur la renonciation aux soins varient, mais c'est une partie non négligeable de la population.

Adopter cette motion, c'est admettre qu'au XXIe siècle, dans ce pays si riche qu'est la Suisse, on ne soigne pas toujours celles et ceux qui en ont besoin, et ce n'est pas acceptable. Car oui, Mme Friedli a encore raison de dire que la franchise n'a pas augmenté depuis des années, mais il ne lui aura quand même pas échappé que les primes, elles, ont explosé, et que les malades, les patients chroniques et les personnes âgées paient les deux - la franchise et la prime. Augmenter la franchise, évidemment, leur fera payer encore plus.

Par ailleurs, cette motion rate, à notre sens, complètement sa cible et ne corrige aucun défaut du système de santé pour au moins cinq raisons. Les habitants de ce pays sont déjà ceux qui paient de leur poche la plus grande proportion des coûts de tous les systèmes de santé de tous les pays de l'OCDE, à l'exception du système américain, qui - je crois que nous pouvons être d'accord - est une catastrophe aussi bien sanitaire que sociale. Les habitants de notre pays ne vont pas du tout plus chez le médecin que les autres habitants de l'OCDE - plutôt moins, d'ailleurs, toujours selon les statistiques de cet organisme.

Nous n'avons donc aucune raison de vouloir augmenter la franchise pour empêcher les gens d'aller chez le médecin: ils n'y vont pas plus ici qu'ailleurs. L'incitatif de la franchise pour réduire les coûts de la santé est, à notre sens - et il faut le reconnaître -, un échec retentissant, car son introduction et les différentes augmentations de la franchise ne sont pas du tout parvenues à réduire les mécanismes d'augmentation.

Durant la campagne sur l'initiative lancée par le parti socialiste pour l'allègement des primes maladie, à savoir l'initiative populaire "Maximum 10 pour cent du revenu pour les primes d'assurance-maladie", vous n'avez pas cessé, chères et chers collègues de droite, de nous dire qu'elle ratait sa cible, car nous ne faisions que répartir différemment la facture sans nous attaquer aux problèmes des coûts de la santé. Mais la motion de Mme Friedli peut souffrir exactement de la même critique: elle ne s'attaque nullement aux coûts de la santé, mais répartit différemment la facture, à la différence que, contrairement à l'initiative du parti socialiste, elle fait payer la note à ceux dont la santé est déjà la plus fragilisée.

Finalement, selon ce projet, les charges seraient reportées sur les cantons, parce que, vous le savez, s'agissant des personnes qui sont en catégorie 1 des subsides - souvent les personnes qui sont à l'aide sociale -, la franchise est payée par l'aide sociale et donc par le canton ou par les prestations complémentaires pour les personnes qui ont particulièrement peu de moyens et qui sont à l'AVS.

Oui, cette proposition est une gifle à toutes les patientes et à tous les patients de ce pays. Asséner cette gifle aujourd'hui, maintenant, à quelques heures de l'annonce de la hausse des primes qui constituera, à n'en pas douter, une deuxième gifle, c'est le principe de la double peine, c'est une absence totale de compréhension de la situation des patients et de la situation sociale de ce pays. Le peuple suisse a dit deux fois cette année qu'il voulait un meilleur pouvoir d'achat, notamment au moment de la retraite; qu'il ne voulait pas laisser tomber celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie pour ce pays. Cette motion s'attaque directement et sans nuance aux personnes dont la santé est touchée, à savoir notamment les personnes âgées à la retraite. Cela va à l'encontre du bon sens. Alors, que l'UDC, qui n'a jamais aimé les malades, les personnes fragiles ou les petites gens, et dont une membre éminente, Natalie Rickli, propose même la suppression de l'assurance-maladie, s'attaque ainsi à la solidarité, nous le comprenons encore. Mais que le Conseil fédéral lui [PAGE 972] emboîte le pas, après tout ce que nous essayons de faire ensemble dans le deuxième paquet de mesures pour maîtriser les coûts de la santé notamment, c'est absolument incompréhensible - et là aussi, j'ose un adjectif fort -, c'est détestable.

Comment faire encore confiance à cet exécutif quand il nous dit qu'il veut trouver des solutions financières dans le respect de la qualité des soins et de l'accès aux soins, quand il soutient ici exactement l'inverse? Ce n'est pas en maltraitant les plus fragiles de ce pays, ce n'est pas en attaquant frontalement la solidarité, ce n'est pas en plaidant le contraire de vos réformes que vous parviendrez à dégager des consensus et des majorités qui feront avancer ce dossier qui est - je crois que l'on peut être d'accord sur ce point - fondamental.

Je vous demande donc avec insistance de rejeter cette motion qui ne résout aucun problème, mais qui en crée de nouveaux, qui sont peut-être encore plus graves que ceux que nous vivons.