Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-03-15

Wortprotokoll

On ne peut que donner raison à M. Büttiker et le remercier d'avoir présenté cette interpellation. Vous avez vu que nous y avons répondu rapidement. Qu'il y voie aussi un gage que nous traiterons rapidement cette question dans le sens où nous l'annonçons, et que nous nous appuierons sur les expériences du cas le plus grave que nous ayons connu sous l'actuelle loi sur la prévoyance professionnelle, le fameux cas Vera/Pevos qui nous aura donné des tas d'indications sur la façon d'agir et de ne pas agir. Les personnes touchées ont été heureusement soulagées des conséquences de cette faillite. Mais M. Büttiker a raison, c'est l'ensemble des assurés du pays qui a dû intervenir dans ce cas, et surtout, cela a mis en évidence le point le plus important, c'est-à-dire la différence de traitement que nous devons prévoir entre les institutions collectives ou communes et les autres institutions. C'est là que nous devons agir, je crois.